16 ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris 75004 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 greffe.ta-paris@juradm.fr ORG-0001 ASSEMBLÉE NATIONALE Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain Paris 75007 FR101 FRA 11000001500013 0140638579 dacp@assemblee-nationale.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 c1ab095e-1083-4b2b-a0c3-fb5210dc7743 c57af2ff-b59e-4474-ab20-e11621ca1183 2024-03-01+02:00 18:00:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA cga gen-pub ORG-0001 nati-ground comp-tend 2022AN-37_Lots 9 et 11 A RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 Lot 9 : Courants forts - courants faibles et lot 11 A : Plomberie - CVC - équipements sanitaires La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon. works 3833333.33 45311000 45330000 La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée. Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris. Paris 75007 FR101 FRA LOT-0001 sui-act Cf. règlement de la consultation ef-stand Cf. règlement de la consultation tp-abil Cf. règlement de la consultation no-eu-funds 2022AN-37_Lot 9 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance https://www.marches-publics.gouv.fr 4 ORG-0002 FRA true true required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2022AN-37_Lots 9 et 11 A RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 LOT 9 : Courants forts - courants faibles le lot 9 consiste en des travaux de courants forts - courants faibles dans le cadre de l'opération des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. works Le lot 9 fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant au redimensionnement du besoin. La durée globale d'exécution est de 21 mois, travaux et études compris. À titre prévisionnel, les lots 9, 11 A seront notifiés au mois de mai 2024 et débuteront par une période de préparation notifiée par ordre de service. 1666666.67 45311000 Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75 007 Paris. Paris 75507 FR101 FRA LOT-0002 ef-stand Cf. règlement de la consultation required no-eu-funds FRA 2022AN-37_Lot10 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required performance no not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr 4 ORG-0002 FRA true true required true 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2022AN-37_Lot 11 A RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 LOT 11 A : Plomberie - CVC - équipements sanitaires Le lot 11 consiste en des travaux Plomberie - CVC - équipements sanitaires dans le cadre de l'opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. works Le lot 11 fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant au redimensionnement du besoin impliquant un réallotissement en deux lots (11A et 11B). La durée globale d'exécution est de 21 mois, travaux et études compris. À titre prévisionnel, les lots 9, 11A seront notifiés au mois de mai 2024 et débuteront par une période de préparation notifiée par ordre de service. Le lot 11A comporte une variante 2166666.67 45330000 Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris. Paris 75007 FR101 FRA 24-26189 3.2.5 ASSEMBLÉE NATIONALE 2024-03-03 2024-04-02T12:00:00+02:00 2024-04-14 270 Plomberie (travaux) 105 Electricité (travaux) 75 RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 Lot 9 : Courants forts - courants faibles et lot 11 A : Plomberie - CVC - équipements sanitaires Avis de marché - Avis n° 24-26189 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-26189
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 Lot 9 : Courants forts - courants faibles et lot 11 A : Plomberie - CVC - équipements sanitaires
Description : La présente opération a pour objet la rénovation des 3e et 4e étages de la zone dite « Colbert » située au Palais-Bourbon.
Identifiant de la procédure : c57af2ff-b59e-4474-ab20-e11621ca1183
Identifiant interne : 2022AN-37_Lots 9 et 11 A
Type de procédure : Appel d’offres compétitive
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire. Toute offre déposée par un candidat qui n'aurait pas au préalable effectué cette visite sera déclarée irrégulière et éliminée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,833,333.33 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 LOT 9 : Courants forts - courants faibles
Description : le lot 9 consiste en des travaux de courants forts - courants faibles dans le cadre de l'opération des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon.
Identifiant interne : 2022AN-37_Lots 9 et 11 A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75 007 Paris.
Ville : Paris
Code postal : 75507
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,666,666.67 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 9 fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant au redimensionnement du besoin. La durée globale d'exécution est de 21 mois, travaux et études compris. À titre prévisionnel, les lots 9, 11 A seront notifiés au mois de mai 2024 et débuteront par une période de préparation notifiée par ordre de service.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : RÉNOVATION DES 3E ET 4E ÉTAGES DE LA ZONE COLBERT DU PALAIS-BOURBON : MARCHÉ 2022AN-37 LOT 11 A : Plomberie - CVC - équipements sanitaires
Description : Le lot 11 consiste en des travaux Plomberie - CVC - équipements sanitaires dans le cadre de l'opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon.
Identifiant interne : 2022AN-37_Lot 11 A
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les travaux seront exécutés au Palais-Bourbon, 126 rue de l'Université, 75007 Paris.
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,166,666.67 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le lot 11 fait l'objet d'une nouvelle procédure de mise en concurrence initiée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général tenant au redimensionnement du besoin impliquant un réallotissement en deux lots (11A et 11B). La durée globale d'exécution est de 21 mois, travaux et études compris. À titre prévisionnel, les lots 9, 11A seront notifiés au mois de mai 2024 et débuteront par une période de préparation notifiée par ordre de service. Le lot 11A comporte une variante
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 233 boulevard Saint-Germain
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@assemblee-nationale.fr
Téléphone : 0140638579
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c1ab095e-1083-4b2b-a0c3-fb5210dc7743 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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