17 https://www.marches-securises.fr http://www.soregies.fr ORG-0001 Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) 78 avenue Jacques Coeur Poitiers Cedex 9 86068 FRI34 FRA 45088922500014 +33 549447900 +33 549447049 elisabeth.fraudeau@soregies.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-securises.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Poitiers 86000 FRI34 15 RUE DE BLOSSAC FRA 17860004500029 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 9f429c17-86e3-4887-945e-6f2fab11783c 931740d4-f43c-484b-ac7a-28e63f0a8b0b 2024-03-01Z 18:27:14Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity gas-heat ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call all Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires services Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00. 98513100 POITIERS 86000 FRI34 FRA LOT-0001 ef-stand - Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. not-allowed no-eu-funds true Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an true Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-securises.fr - true no allowed performance cf. dossier de consultation true cf. dossier de consultation allowed 1- Valeur technique de l’offre - 60 points - Organisation l'agence et modalités de gestion du compte – 10 points - Qualité de l'activité recrutement - 10 points - Qualité de l'accompagnement des intérimaires – 10 points - Transparence sur les Procédures – 10 points - Qualité activité facturation / suivi administratif – 5 points - Transparence et données sur la Santé et la sécurité – 5 points - Qualité de la Veille juridique – 5 points - Engagements différenciants – 5 points 2- Prix - 40 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false true required true 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00 true - https://www.marches-securises.fr 4 fa-wo-rc none Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire services Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00. none none 98513100 POITIERS 86000 FRI34 FRA 12 Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an 4 LOT-0002 ef-stand - Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. false not-allowed no-eu-funds true Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an true Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-securises.fr - true yes allowed performance cf. dossier de consultation true cf. dossier de consultation allowed 1- Valeur technique de l’offre - 60 points - Organisation l'agence et modalités de gestion du compte – 10 points - Qualité de l'activité recrutement - 10 points - Qualité de l'accompagnement des intérimaires – 10 points - Transparence sur les Procédures – 10 points - Qualité activité facturation / suivi administratif – 5 points - Transparence et données sur la Santé et la sécurité – 5 points - Qualité de la Veille juridique – 5 points - Engagements différenciants – 5 points 2- Prix - 40 points ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required false true 2024-03-25+01:00 10:00:00+01:00 true https://www.marches-securises.fr 4 fa-wo-rc none Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé) Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé) Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé) services Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00. none none 98513100 POITIERS 86000 FRI34 FRA 12 Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an 4 24-26214 3.2.5 Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86) 2024-03-03 2024-03-25T10:00:00+01:00 2024-03-31 274 Prestations de services 86 Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires Avis de marché - Avis n° 24-26214 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-26214
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires
Description : Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires
Identifiant de la procédure : 931740d4-f43c-484b-ac7a-28e63f0a8b0b
Identifiant interne : Prestation de Mise à Disposition de Personnels Intérimaires
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire
Description : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire
Identifiant interne : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Options :
Description des options : Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique de l’offre - 60 points - Organisation l'agence et modalités de gestion du compte – 10 points - Qualité de l'activité recrutement - 10 points - Qualité de l'accompagnement des intérimaires – 10 points - Transparence sur les Procédures – 10 points - Qualité activité facturation / suivi administratif – 5 points - Transparence et données sur la Santé et la sécurité – 5 points - Qualité de la Veille juridique – 5 points - Engagements différenciants – 5 points 2- Prix - 40 points
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Description : -
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé)
Description : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé)
Identifiant interne : Prestation de Mise à Disposition de Personnel Intérimaire (Lot réservé)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98513100 Service de personnel intérimaire pour les particuliers
Options :
Description des options : Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Ce marché peut être reconduit 4 fois 1 an
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 25/03/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 22/04/2024, au plus tard, 10h00.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Le DUME, à compléter et à signer, Nous vous invitons à éditer ou à répondre au DUME via le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ - Extrait K-bis, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent. - Capacité économique et financière sur les 3 derniers exercices (Chiffres d’affaires, bilans (résultats nets), effectifs…), - Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché) - Plaquette de présentation de la Société. - Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat. Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique de l’offre - 60 points - Organisation l'agence et modalités de gestion du compte – 10 points - Qualité de l'activité recrutement - 10 points - Qualité de l'accompagnement des intérimaires – 10 points - Transparence sur les Procédures – 10 points - Qualité activité facturation / suivi administratif – 5 points - Transparence et données sur la Santé et la sécurité – 5 points - Qualité de la Veille juridique – 5 points - Engagements différenciants – 5 points 2- Prix - 40 points
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Date limite de réception des offres : 25/03/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
Une enchère électronique a lieu à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Organisation qui traite les offres : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d’enregistrement : 45088922500014
Adresse postale : 78 avenue Jacques Coeur
Ville : Poitiers Cedex 9
Code postal : 86068
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone : +33 549447900
Télécopieur : +33 549447049
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.soregies.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9f429c17-86e3-4887-945e-6f2fab11783c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 18:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>