16 https://www.marches-securises.fr https://payssaintgilles.fr/ ORG-0001 Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand Vendée Saint Gilles Croix de Vie 85806 FRG05 FRA 20002377800018 +33 251557938 c.guillet@payssaintgilles.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 ALL de l Ile Gloriette, 44000 Nantes Loire Atlantique Nantes 44000 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 bb6d9dc8-c750-4882-b5df-2d74cb3ee15d 328ecf4e-2142-4ed1-899c-74e6d91b6e8a 2024-03-01Z 18:34:05Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique) bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 2 2 true Procédure d'appel d'offres ouvert open all 2024-31 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VEHICULES POIDS LOURDS Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour les véhicules poids lourds du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de vie. services 2480000 2480000 50110000 50114000 ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand Saint Gilles Croix de Vie 85806 FRG05 FRA LOT-0001 other Capacités financières, techniques et professionnelles. false not-allowed no-eu-funds not-requ true false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. late-some no required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif Prix per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00 false 10 fa-wo-rc none 2024-31 Bennes à Ordures Ménagères et véhicules poids lourds Entretien et maintenance des bennes à ordures ménagères et des véhicules poids lourds de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. services true other none 2200000 200000 50110000 50114000 ZAE du Soleil Levant GIVRAND 85800 FRG05 FRA 48 Accord cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification avec reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans. 3 En application de l’article R2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un marché public de prestations similaires LOT-0002 other Capacités financières, techniques et professionnelles. not-allowed no-eu-funds not-requ true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire. late-some no required not-allowed per-exa 50 price Prix Prix per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-03-28+01:00 12:00:00+01:00 false 10 fa-wo-rc none 2024-32 Engins de chantier Assurer l'entretien et la maintenance des engins de chantiers du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie. services opp none 280000 280000 50110000 50114000 Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand SAINT GILLES CROIX DE VIE 85806 FRG05 FRA 48 Reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans. 3 En application de l’article R2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un marché public de prestations similaires 24-26216 3.2.5 Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85) 2024-03-03 2024-03-28T12:00:00+01:00 2024-04-02 359 Véhicules 221 Mécanique 196 Maintenance 85 Avis d'Appel Public à la Concurrence "Entretien et maintenance des véhicules poids lourds". Avis de marché - Avis n° 24-26216 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-26216
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES VEHICULES POIDS LOURDS
Description : Les services attendus sont des prestations d'entretien et de réparation, de mécanique générale et électriques pour les véhicules poids lourds du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de vie.
Identifiant de la procédure : 328ecf4e-2142-4ed1-899c-74e6d91b6e8a
Identifiant interne : 2024-31
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,480,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,480,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du code de la Commande Publique)
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Bennes à Ordures Ménagères et véhicules poids lourds
Description : Entretien et maintenance des bennes à ordures ménagères et des véhicules poids lourds de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Identifiant interne : 2024-31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options :
Description des options : Accord cadre d'une durée de 1 an à compter de sa notification avec reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant
Ville : GIVRAND
Code postal : 85800
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un marché public de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières, techniques et professionnelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations sur la base du Détail Quantitatif Estimatif
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Engins de chantier
Description : Assurer l'entretien et la maintenance des engins de chantiers du parc de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Gilles Croix de Vie.
Identifiant interne : 2024-32
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions
Options :
Description des options : Reconduction tacite d’une durée de 12 mois pouvant être exercée 3 fois, soit une durée maximale de l’accord cadre de 4 ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville : SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l’article R2122-7, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché un marché public de prestations similaires
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacités financières, techniques et professionnelles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. (ce délai de recours n'est pas ouvert aux candidats s'ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Organisation qui traite les offres : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération (85)
Numéro d’enregistrement : 20002377800018
Département : Vendée
Adresse postale : ZAE du Soleil Levant CS 63669 Givrand
Ville : Saint Gilles Croix de Vie
Code postal : 85806
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : c.guillet@payssaintgilles.fr
Téléphone : +33 251557938
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://payssaintgilles.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 6 ALL de l Ile Gloriette, 44000 Nantes
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb6d9dc8-c750-4882-b5df-2d74cb3ee15d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 18:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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