Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal des Glaisins à Annecy-le-Vieux (concours restreint)
Description
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 11 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
3cc4723f-4f72-4140-a256-10952119546e
Identifiant interne
:
20240003
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre pour la création d'un pôle d'échanges multimodal des Glaisins à Annecy-le-Vieux (concours restreint)
Description
:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre de niveau esquisse +. Les éléments de missions sont détaillés dans les documents de la consultation. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est arrêtée à 11 100 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1428233
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71220000
Services de création architecturale
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71310000
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Le concours est organisé en deux phases : une phase candidatures et une phase projets. Le nombre de candidats sélectionnés et admis à présenter un projet est fixé à 3. Un ou plusieurs lauréats du concours seront désignés. Des négociations avec le ou les lauréats pourront être organisées. Conformément à l'article R2122-6 du code de la commande publique, un marché sera conclu à l'issue du concours. Les modalités d'organisation du concours sont précisées dans le règlement du concours
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 ou L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique - Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, couvrant un niveau de garantie approprié et suffisant pour la mission de maître d'oeuvre consécutive au concours - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Attestation d'inscription au tableau de l'ordre des architecte pour l'architecte mandataire - La composition détaillée du groupement de l'équipe présentant son organisation, ses capacités à travailler ensemble, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du groupement ainsi que sa répartition au sein du groupement - Les intervenants affectés au projet (joindre impérativement les Cv mentionnant leur qualification et diplôme) et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet - Un carnet détaillé présentant, pour l'architecte et pour les bureaux d'études, leurs références sur des projets de construction neuve de niveau de complexité comparable (références de moins de 10 ans) (voir le règlement de concours pour le détail attendu du carnet détaillé.)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1428233,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
02/05/2024
Conditions du régime du concours
:
Membres du jury
:
La Présidente du Grand Annecy, présidente du jury
Membres du jury
:
Les 5 membres titulaires élus de la Cao ou, le cas échéant, les membres suppléants élus
Membres du jury
:
3 membres possédant la même qualification professionnelle que celle exigée des candidats, désignés pas la présidente du jury
Prix
Lieu de réception de la prime
:
1
Informations complémentaires
:
Les participants à la phase Projets recevront une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) TTC. Pour l'attributaire, la prime constitue une avance sur ses honoraires. Le jury peut proposer la réduction ou la suppression de la prime pour les candidats ayant remis une proposition incomplète ou qui ne répondrait pas au programme.La prime est versée après réception d'une demande de paiement par le portail Chorus Pro. Les délais de paiement sont conformes aux dispositions des articles R2192-10 et -11 du code de la commande publique
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1428233
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
02/04/2024
à 12:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Grand Annecy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
443928874
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRAND ANNECY
Numéro d’enregistrement
:
20006679300015
Adresse postale
:
46, avenue des Iles
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74007
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone
:
0450634848
Adresse internet
:
http://www.grandannecy.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.grandannecy.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Grand Annecy
Numéro d’enregistrement
:
1640270
Adresse postale
:
46 avenue des îles
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
commande-publique@grandannecy.fr
Téléphone
:
0450634848
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
713521
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
713520
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c7507688-39eb-4f4a-ae7b-e7d5a95f9f56
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
01/03/2024
à 19:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication