21 https://www.marches-securises.fr https://www.barbatre.fr ORG-0001 Commune de Barbâtre (85) Rue de l'Église Barbâtre 85630 FRG05 FRA 21850011400010 +33 251396858 +33 607725348 raf@barbatre.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 db603f0c-7982-47e1-a765-351f95be426f 07ccd3c6-eb8b-42a3-bde0-355cceb46452 2024-03-01Z 20:46:19Z 01 32014L0025 cn-social FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence La présente consultation concerne un marché de prestation de services intitulé «Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la Résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas » open all Marché de service de confection et de livraison de repas pour le groupement de commandes de Barbâtre La présente consultation concerne un marché de prestation de services intitulé « Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas. La prestation porte sur une estimation de 6 700 repas annuels pour la restauration scolaire, 2 100 repas annuels pour le centre de loisirs, 22 600 repas annuels pour la résidence autonomie la Rocterie et 7 500 repas annuels pour le portage de repas à domicile. services 1740000 55523100 55521200 LOT-0001 other Le prix n'est pas le seul critère de sélection. Les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché. not-allowed no-eu-funds t-requ false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr true no not-allowed not-allowed Se référer aux documents du marché ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr 120 Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES ORG-0001 FRA false false required 2024-03-22+01:00 12:00:00+01:00 false none none 2024MARCHERESTAURATION Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la Résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire (6700 repas annuels), le centre de loisirs (2100 repas annuels), la résidence autonomie La Rocterie (22600 repas annuels) et le portage de repas à domicile (7500 repas annuels). services none 1740000 55523100 55521200 2024-04-19+02:00 2028-04-18+02:00 24-26226 3.2.5 Commune de Barbâtre (85) 2024-03-03 2024-03-22T12:00:00+01:00 2024-03-22 304 Repas, traiteur 85 Marché de service de confection et de livraison de repas pour le groupement de commandes de Barbâtre Avis de marché - Avis n° 24-26226 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 24-26226
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Barbâtre (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service de confection et de livraison de repas pour le groupement de commandes de Barbâtre
Description : La présente consultation concerne un marché de prestation de services intitulé « Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas. La prestation porte sur une estimation de 6 700 repas annuels pour la restauration scolaire, 2 100 repas annuels pour le centre de loisirs, 22 600 repas annuels pour la résidence autonomie la Rocterie et 7 500 repas annuels pour le portage de repas à domicile.
Identifiant de la procédure : 07ccd3c6-eb8b-42a3-bde0-355cceb46452
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne un marché de prestation de services intitulé «Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la Résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas »
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,740,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire, le centre de loisirs, la Résidence autonomie La Rocterie et le portage de repas
Description : Confection et livraison de repas préparés en liaison chaude pour le restaurant scolaire (6700 repas annuels), le centre de loisirs (2100 repas annuels), la résidence autonomie La Rocterie (22600 repas annuels) et le portage de repas à domicile (7500 repas annuels).
Identifiant interne : 2024MARCHERESTAURATION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/04/2024
Date de fin de durée : 18/04/2028
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,740,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Le prix n'est pas le seul critère de sélection. Les critères de sélection sont énoncés dans les documents du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer aux documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/03/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'île Gloriette 44041 NANTES
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Barbâtre (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Barbâtre (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Barbâtre (85)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Barbâtre (85)
Numéro d’enregistrement : 21850011400010
Adresse postale : Rue de l'Église
Ville : Barbâtre
Code postal : 85630
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : raf@barbatre.fr
Téléphone : +33 251396858
Télécopieur : +33 607725348
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.barbatre.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db603f0c-7982-47e1-a765-351f95be426f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 20:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
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L’essentiel du marché

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