16 https://www.chru-nancy.fr ORG-0001 CHRU de Nancy 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034 Nancy cedex 54035 FRF31 FRA 20004216600013 Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics 0383851091 i.langbour@chru-nancy.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nancy 5 place Carrière CO 20038 Nancy cedex 54036 FRF31 FRA 17540005000019 Greffe du Tribunal Administratif de Nancy 0383174343 greffe.ta-nancy@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f3cd6707-22e8-4861-8f09-da41a0544156 d770ca3c-eb45-4110-8c9f-cc345d254633 2024-03-01+02:00 22:33:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl health ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique open AO 2024_030 Maintenance des installations téléphoniques et radio du Centre Psychothérapique de Nancy Maintenance des installations téléphoniques et radio du Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) : site principal à Laxou et sites décentralisés sur le département de Meurthe-et-Moselle services Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 27/03/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 29/03/2024. Le CPN pourra organiser à l'attention des candidats qui en formulent la demande, une visite des installations des sites concernés, aux fins de leur permettre d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes d'exécution. La demande doit être adressée à marches.publics@cpn-laxou.com. Les sociétés seront alors recontactées afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne pourra être effectuée dans les 6 derniers jours précédant la date limite de réception des offres. 50332000 LOT-0001 sui-act Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds FRA AO 2024_030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no performance poi-exa 40 price Prix poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c 6 Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-27+02:00 18:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 001 Maintenance préventive et curative des installations téléphoniques, anti-agression sur DECT, appels malades sur DECT, alarmes techniques sur DECT et liaisons radio hertziennes Maintenance préventive et curative des installations du site principal à Laxou et des sites décentralisés dans le département de Meurthe-et-Moselle : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 720 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises) services 720000 600000 50332000 2024-07-01+02:00 2025-06-30+02:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/2024. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/07/2025 au 30/06/2026, du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028. LOT-0002 sui-act Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat. ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels tp-abil Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années not-allowed no-eu-funds FRA AO 2024_030 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c none required performance no not-allowed poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE. poi-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c 6 Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA true true required true 2024-04-05+02:00 16:00:00+02:00 2024-03-27+02:00 18:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 002 Maintenance préventive et curative du réseau radio géolocalisé Motorola Maintenance préventive et curative du réseau radio géolocalisé Motorola de l'UHSA à Laxou : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 68 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises) services 68000 56400 50332000 2024-07-01+02:00 2025-06-30+02:00 3 L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/2024. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/07/2025 au 30/06/2026, du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028. 24-26229 3.2.5 CHRU de Nancy 2024-03-03 2024-04-05T16:00:00+02:00 2024-04-05 196 Maintenance 5 Alarme 54 Maintenance des installations téléphoniques et radio du Centre Psychothérapique de Nancy Avis de marché - Avis n° 24-26229 du 01/03/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 24-26229
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations téléphoniques et radio du Centre Psychothérapique de Nancy
Description : Maintenance des installations téléphoniques et radio du Centre Psychothérapique de Nancy (CPN) : site principal à Laxou et sites décentralisés sur le département de Meurthe-et-Moselle
Identifiant de la procédure : d770ca3c-eb45-4110-8c9f-cc345d254633
Identifiant interne : AO 2024_030
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent obtenir les renseignements techniques complémentaires jugés nécessaires pour l'établissement de leur proposition en transmettant leurs questions, au plus tard le 27/03/2024 à 18h00, en cliquant sur le lien "Poser une question" disponible dans le bloc "Question" de la plateforme https://www.marchespublics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée, via la plateforme, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation en précisant leurs coordonnées, au plus tard le 29/03/2024. Le CPN pourra organiser à l'attention des candidats qui en formulent la demande, une visite des installations des sites concernés, aux fins de leur permettre d'apprécier la consistance et l'étendue des prestations demandées et d'appréhender les contraintes d'exécution. La demande doit être adressée à marches.publics@cpn-laxou.com. Les sociétés seront alors recontactées afin de convenir d'un rendez-vous. Aucune visite ne pourra être effectuée dans les 6 derniers jours précédant la date limite de réception des offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance préventive et curative des installations téléphoniques, anti-agression sur DECT, appels malades sur DECT, alarmes techniques sur DECT et liaisons radio hertziennes
Description : Maintenance préventive et curative des installations du site principal à Laxou et des sites décentralisés dans le département de Meurthe-et-Moselle : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 720 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)
Identifiant interne : Lot 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin : 30/06/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/2024. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/07/2025 au 30/06/2026, du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 720,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/03/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Maintenance préventive et curative du réseau radio géolocalisé Motorola
Description : Maintenance préventive et curative du réseau radio géolocalisé Motorola de l'UHSA à Laxou : Le contrat sera établi sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum en valeur ou en quantité et avec un montant maximum de 68 000 euros HT pour sa durée totale (périodes de reconduction comprises)
Identifiant interne : Lot 002
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50332000 Services d'entretien d'infrastructures de télécommunications
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin : 30/06/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/07/2024. Il est renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une nouvelle période de 12 mois, du 01/07/2025 au 30/06/2026, du 01/07/2026 au 30/06/2027 et du 01/07/2027 au 30/06/2028.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 56,400 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 68,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette lettre de candidature peut être établie à partir du formulaire DC1 dûment renseigné par le candidat.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre : Ce critère comporte des sous critères énoncés avec leur pondération associée dans le règlement de la consultation inclus dans le DCE.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/03/2024 à 18:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2492006&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d’enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 av Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique : i.langbour@chru-nancy.fr
Téléphone : 0383851091
Adresse internet : https://www.chru-nancy.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3cd6707-22e8-4861-8f09-da41a0544156 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 01/03/2024 à 22:33
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>