16 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69003 FRA 17690111400403 +33472607012 tj-lyon@justice.fr ORG-0001 Urssaf Rhône-Alpes 6 r du 19 mars 1962 Vénissieux 69691 FRA 79484650100011 +33477438614 contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr ORG-0003 Greffes du tribunal judiciaire de Lyon 67 rue Servient Lyon 69003 FRA 17690111400403 +33472607012 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 e43443ec-6bdb-41d8-beab-51d557b941f5 98ab3de0-ee00-4d38-b4ad-b2347344a7da 2024-04-02+02:00 15:39:48+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 bankruptcy Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE. open 24_005AOO Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes . services La présente procédure est émise consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure référencée 23_020AOO, publiée le 5 janvier 2024. Le bordereau de prix et le Détail quantitatif estimatif (DQE) ont été corrigés afin de correspondre aux poids des courriers présents sur le marché de l'affranchissement postal. L'article 3.8 du CCTP concernant la période de test a également été modifié. 840000 64100000 LOT-0001 ef-stand no-eu-funds Documents de marché 24_005AOO non-restricted-document https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME none not-allowed required no performance per-exa 10 quality Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3 per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre composant le critère n°2 per-exa 40 cost Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1. https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false true required false 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 24_005AOO Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes . services 64100000 2024-08-19+02:00 2025-08-18+02:00 La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes identiques pour une durée totale maximale de 4 ans. 3 En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement. 24-38525 3.2.5 Urssaf Rhône-Alpes 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-05-06 274 Prestations de services 69 Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes Avis de marché - Avis n° 24-38525 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-38525
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Urssaf Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Description : Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes .
Identifiant de la procédure : 98ab3de0-ee00-4d38-b4ad-b2347344a7da
Identifiant interne : 24_005AOO
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 840,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente procédure est émise consécutivement à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la procédure référencée 23_020AOO, publiée le 5 janvier 2024. Le bordereau de prix et le Détail quantitatif estimatif (DQE) ont été corrigés afin de correspondre aux poids des courriers présents sur le marché de l'affranchissement postal. L'article 3.8 du CCTP concernant la période de test a également été modifié.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Mise en oeuvre d'une solution de dématérialisation et d'externalisation des courriers de l'Urssaf Rhône-Alpes
Description : Le marché concerne la gestion de l'impression et de l'envoi de courriers égrenés en pli simple et en recommandé avec accusé réception des services de l'Urssaf Rhône-Alpes en France et à l'étranger, le suivi de courriers recommandés et leur archivage, pour l'Urssaf Rhône-Alpes .
Identifiant interne : 24_005AOO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64100000 Services postaux et services de courrier
Options :
Description des options : La durée ferme du marché est de 12 mois. Le marché peut être reconduit 3 fois pour des périodes identiques pour une durée totale maximale de 4 ans.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 19/08/2024
Date de fin : 18/08/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires pourront être passés ultérieurement.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale composant le dernier critère : n°3
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre composant le critère n°2
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Montant total du DQE correspondant aux prix du Bordereau de Prix composant le critère n°1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_hgxyvpoLME
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Urssaf Rhône-Alpes
Organisation qui traite les offres : Urssaf Rhône-Alpes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Urssaf Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement : 79484650100011
Adresse postale : 6 r du 19 mars 1962
Ville : Vénissieux
Code postal : 69691
Pays : France
Adresse électronique : contrats-marches.rhone-alpes@urssaf.fr
Téléphone : +33477438614
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffes du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e43443ec-6bdb-41d8-beab-51d557b941f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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