16 false false http://www.cyclea.fr ORG-0001 SAEML Cyclea 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES Le Port Cedex 97829 FRY40 FRA 42111975100020 Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ) 0262552370 achat@cyclea.fr ORG-0002 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte-Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr ORG-0003 Tribunal judiciaire de Saint-Denis 5 avenue André Malraux CS 81027 Sainte-Clotilde 97495 FRY40 FRA 17974111100027 0262402345 accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 88355823-f095-4564-9352-f8995ff6d1da f0682573-7c5c-4d1f-8a54-479df175c8a6 2024-04-02+02:00 15:50:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cyclea.e-marchespublics.com body-pl env-pro ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier de consultation false open false PF-AOO-2024-004 Vidange, curage, nettoyage et gestion globale des déchets Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation des prestations suivantes : - Vidange, curage de fosses septiques et inspection des réseaux ; - Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés ; - Gestion des déchets dangereux. services 620000 505000 90400000 90460000 90520000 79723000 90741000 LOT-0001 sui-act Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). ef-stand 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot) tp-abil Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans. allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 50 price Prix proposés sur la durée du marché (base DQE) La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT poi-exa 15 quality Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15 poi-exa 8 quality Performance des équipements Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8 poi-exa 6 quality Qualification du personnel affecté Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 6 quality Qualité et pertinence du reporting Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 2.5 quality Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5 poi-exa 2.5 quality Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5 poi-exa 10 price Remise pour les prestations "hors BPU" La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00 Commission Ad Hoc Le Port false fa-mix none 1 Vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux services Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port) true 280000 90400000 Territoire de la Côte Ouest 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE Saint Paul 97460 FRY40 FRA 2/5 rue Léonus Corre Le Port 97420 FRY40 FRA Boulevard de la Marine Le Port 97420 FRY40 FRA 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent La Possession 97419 FRY40 FRA 65 boulevard Jacob de la Haye Saint Paul 97460 FRY40 FRA Avenue de Bourbon Ermitage les Bains Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 54 rue des Espadons Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou Saint-Paul 97460 FRY40 FRA Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe) Le Guillaume 97423 FRY40 FRA 121 / 123 Chemin des Barrières Trois-Bassins 97426 FRY40 FRA Chemin Georges Thénor Saint Leu 97436 FRY40 FRA 4 chemin Raymond Rivière Saint Leu 97416 FRY40 FRA CD12 Pointe des Chatêaux Saint Leu 97436 FRY40 FRA 2024-08-01+02:00 12 3 LOT-0002 sui-act Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). ef-stand 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot) tp-abil Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ true Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans. allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 50 price Prix proposés sur la durée du marché (base DQE) La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT poi-exa 15 quality Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15 poi-exa 8 quality Performance des équipements Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8 poi-exa 6 quality Qualification du personnel affecté Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 6 quality Qualité et pertinence du reporting Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 2.5 quality Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5 poi-exa 2.5 quality Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5 fix-tot 10 price Remise pour les prestations "hors BPU" La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00 Commission Ad Hoc Le Port false fa-mix none 2 Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés services Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port) true 170000 90400000 Territoire de la Côte Ouest 24, rue Pierre BrossoletteCS 51059 - ZAC Mascareignes Le Port 97829 FRY40 FRA 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE Saint Paul 97460 FRY40 FRA 2/5 rue Léonus Corre Le Port 97420 FRY40 FRA Boulevard de la Marine Le Port 97420 FRY40 FRA 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent La Possession 97419 FRY40 FRA Avenue de Bourbon Ermitage les Bains Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 54 rue des Espadons Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou Saint Paul 97460 FRY40 FRA Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe) Le Guillaume 97423 FRY40 FRA 65 boulevard Jacob de la Haye St-Paul 97460 FRY40 FRA Chemin Georges Thénor Saint Leu 97436 FRY40 FRA 4 chemin Raymond Rivière Saint Leu 97416 FRY40 FRA CD12 Pointe des Chatêaux Saint Leu 97436 FRY40 FRA 121 / 123 Chemin des Barrières Trois-Bassins 97426 FRY40 FRA 2024-08-01+02:00 12 3 LOT-0003 sui-act Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN). ef-stand 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot) tp-abil Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds not-requ false Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port) allowed DOC-1 non-restricted-document https://cyclea.e-marchespublics.com none not-allowed no required poi-exa 50 price Prix proposés sur la durée du marché (base DQE) La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT poi-exa 10 price Remise pour les prestations "hors BPU" La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée poi-exa 15 quality Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15 poi-exa 8 quality Performance des équipements Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8 poi-exa 6 quality Qualification du personnel affecté Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 6 quality Qualité et pertinence du reporting Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6 poi-exa 2.5 quality Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5 poi-exa 2.5 quality Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5 180 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-14+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 15:00:00+02:00 Commission Ad Hoc Le Port false fa-mix none 3 Gestion des déchets dangereux Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Gestion des déchets dangereux services Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port) true 55000 90400000 Territoire de la Côte Ouest 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes Le Port 97420 FRY40 FRA 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE Saint Paul 97460 FRY40 FRA 2/5 rue Léonus Corre Le Port 97420 FRY40 FRA Boulevard de la Marine Le Port 97420 FRY40 FRA 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent La Possession 97419 FRY40 FRA 65 boulevard Jacob de la Haye Saint Paul 97460 FRY40 FRA Avenue de Bourbon Ermitage les Bains Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 54 rue des Espadons Saint Gilles les Bains 97434 FRY40 FRA 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou Saint Paul 97460 FRY40 FRA Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe) Le Guillaume 97423 FRY40 FRA 121 / 123 Chemin des Barrières Trois-Bassins 97426 FRY40 FRA Chemin Georges Thénor Saint Leu 97436 FRY40 FRA 4 chemin Raymond Rivière Saint Leu 97416 FRY40 FRA CD12 Pointe des Chatêaux Saint Leu 97436 FRY40 FRA 3 24-38533 3.2.5 SAEML Cyclea 2024-04-04 2024-05-14T12:00:00+02:00 2024-05-15 78 Curage 306 Réseaux divers 974 Vidange, curage, nettoyage et gestion globale des déchets Avis de marché - Avis n° 24-38533 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 24-38533
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML Cyclea
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Vidange, curage, nettoyage et gestion globale des déchets
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation des prestations suivantes : - Vidange, curage de fosses septiques et inspection des réseaux ; - Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés ; - Gestion des déchets dangereux.
Identifiant de la procédure : f0682573-7c5c-4d1f-8a54-479df175c8a6
Identifiant interne : PF-AOO-2024-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 505,000 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 620,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 15:00
Lieu : Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre BrossoletteCS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : St-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 12 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans.
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Valeur fixe (total) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 15:00
Lieu : Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Gestion des déchets dangereux
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Gestion des déchets dangereux
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Description : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 15:00
Lieu : Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SAEML Cyclea
Numéro d’enregistrement : 42111975100020
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette ZAC LES MASCAREIGNES
Ville : Le Port Cedex
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service Marché Achat et Appui Juridique (MAAJ)
Adresse électronique : achat@cyclea.fr
Téléphone : 0262552370
Adresse internet : http://www.cyclea.fr
Profil de l’acheteur : https://cyclea.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : 17974111100027
Adresse postale : 5 avenue André Malraux CS 81027
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97495
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-st-denis-de-la-reunion@justice.fr
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 88355823-f095-4564-9352-f8995ff6d1da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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