16 ORG-0002 Tribunal administratif de Nantes 6 allée Ile Gloriette Nantes 44000 FRG01 FRA 174 400 051 00010 0240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 CH DU MANS Cellule des marchés 194 avenue Rubillard Le mans cedex 9 72037 FRG04 FRA 26720016000013 0255463477 celluledesmarches@ch-lemans.fr ORG-0003 CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE 22 mail Pablo Picasso NANTES CEDEX 1 44042 FRG01 FRA 130 029 283 00012 0253467983 paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 760b4d80-1a45-4aa4-aab7-2a7a9d7d5477 b6988ed0-1ada-4561-b656-2de1129e947e 2024-04-02+02:00 16:06:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les motifs d'exclusion sont énoncés sur la Lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au DCE et à remplir par le candidat. open PRIN 24-001 Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie pour le compte des établissements du GHT 72 services Pas de variante, ni PSE. Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées - NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 02/05/2024 à 12 h00 (Heure de Paris - France) 79212100 79421000 FRG04 FRA LOT-0003 tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. other Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. not-allowed no-eu-funds PRIN 24-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 40 price Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none LOT 3 Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72 Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72 services NATURE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France) true 1000000 79212100 Etablissements du GHT 72 FRG04 FRA LOT-0004 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. other Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché. not-allowed no-eu-funds PRIN 24-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none no performance required not-allowed true per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique per-exa 40 price Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 4 Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie services NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 4 PHASES : - Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités - Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement - Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM - PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois - Phase 4 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France) 75000 79212100 Etablissements du GHT 72 FRG04 FRA LOT-0001 tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de consultation. other Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. not-allowed no-eu-funds PRIN 24-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required no performance true per-exa 40 price Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72 Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72 services NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 3 PHASES : - Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés) - Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune - Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France) true 75000 79212100 79421000 Etablissements du GHT 72 FRG04 FRA LOT-0002 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. other Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché. tp-abil Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. not-allowed no-eu-funds PRIN 24-001 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none required no performance not-allowed true per-exa 40 cost Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT per-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72 Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72 services NATURE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France) true 1000000 79212100 Etablissements du GHT 72 FRG04 FRA 24-38559 3.2.5 CH DU MANS 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-07-06 21 Audit 72 Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Acco Avis de marché - Avis n° 24-38559 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 24-38559
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CH DU MANS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale, Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage, Prestations d'externalisation partielle du DIM et Accompagnement dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Description : pour le compte des établissements du GHT 72
Identifiant de la procédure : b6988ed0-1ada-4561-b656-2de1129e947e
Identifiant interne : PRIN 24-001
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pas de variante, ni PSE. Financement : fonds propres - Délai de paiement : 50 jours - Avances autorisées - NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation. La Date Limite de Réception des Offres est fixée au 02/05/2024 à 12 h00 (Heure de Paris - France)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont énoncés sur la Lettre de candidature (imprimé DC1) jointe au DCE et à remplir par le candidat.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72
Description : Prestations d'externalisation partielle du DIM pour les autres établissements du GHT 72
Identifiant interne : LOT 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements du GHT 72
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : NATURE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 3 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Description : Accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements du GHT 72
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement du service de l'information médicale de l'EPSM de la Sarthe dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 4 PHASES : - Phase 1 : Réaliser un diagnostic du codage à l'EPSM sur l'ensemble des activités - Phase 2 : Identifier des axes d'optimisation du codage en lien avec la réforme du financement - Phase 3 : Accompagner par la formation le service DIM - PHASE 4 : Optimisation de la valorisation de l'activité et du codage DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 4 : de sa notification jusqu'à la réception des 4 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 21/12/2024 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois - Phase 4 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Description : Appui à la construction d'un projet de service du Département d'Information Médicale pour le Centre Hospitalier du Mans et les Etablissements en Direction Commune et du projet de service du DIM de Territoire pour le GHT 72
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements du GHT 72
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 75,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : NATURE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : Les prestations s'exécuteront pour partie sous forme d'un marché ordinaire (accompagnement à la mise en œuvre du projet de service) et pour partie sous forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique (compléments de missions). DECOMPOSITION EN 3 PHASES : - Phase 1 : Répertorier et analyser les missions du DIM internes au CHM et la Direction commune en lien avec les parties prenantes (Directions, CME, pôles, services concernés) - Phase 2 : Accompagner le DIM dans la définition de ses missions dans sa dimension territoriale et notamment pour les établissements de la direction commune - Phase 3 : Préciser les missions et compétences médicales et non-médicales attendues du DIM DUREE DU MARCHE POUR LE LOT 1 : de sa notification jusqu'à la réception des 3 phases décrites au CCTP qui pourront être menées de manière simultanée. La réalisation d'une phase comprend la transmission des livrables au pouvoir adjudicateur et leur validation. La durée des phases est conclue comme suit : - Phase 1 : de la notification du marché jusqu'au 30/06/2025 - Phase 2 : 6 mois - Phase 3 : 6 mois La durée maximale du marché ne pourra pas excéder 48 mois au regard de la partie qui s'exécute par bon de commandes. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de l'offre au regard de la DPGF en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Description : Optimisation de la valorisation de l?activité et du codage pour les Etablissements du GHT 72
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements du GHT 72
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : NATURE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations s'exécuteront sous forme d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R2162-7 à 2162-12 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et / ou de marchés subséquents. Pas décomposition en PHASES pour ce lot. DUREE DU MARCHE DU LOT 2 : Les prestations sont conclues pour une durée de 12 mois à compter de la notification du marché. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. Financement : fonds propres / Délai de paiement à 50 jours / Avances autorisées DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES (DLRO) fixée au Lundi 06 MAI 2024 à 12h00 (Heure de Paris - France)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années. NB : voir indications complètes dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un. Sinon Une lettre de candidature (Imprimé DC1) ET Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) dûment complétées par la personne habilitée à engager le marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix de l'offre au regard du DQE en euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CH DU MANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CH DU MANS
Organisation qui traite les offres : CH DU MANS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 allée Ile Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CH DU MANS
Numéro d’enregistrement : 26720016000013
Adresse postale : Cellule des marchés 194 avenue Rubillard
Ville : Le mans cedex 9
Code postal : 72037
Subdivision pays (NUTS) : Sarthe ( FRG04 )
Pays : France
Adresse électronique : celluledesmarches@ch-lemans.fr
Téléphone : 0255463477
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 130 029 283 00012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 760b4d80-1a45-4aa4-aab7-2a7a9d7d5477 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>