16 false false https://lambersart.fr/ ORG-0001 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRA 21590328700013 Nicolas BOUCHE Maire 59 +33 359016551 achatspublics@ville-lambersart.fr ORG-0002 3P Lille 59800 FRA 80319892800027 +33 3 20 21 02 84 info@3p.eu http://lille.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 rue Geoffrey Saint Hilaire LILLE CEDEX 59014 FRA 17590003400018 59 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 1af7cf54-3e91-4614-a542-a28a4ed3b752 90d41e93-d124-4721-be43-00322e7478ff 2024-04-02+02:00 16:06:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics596280.fr/ la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0002 serv-prov ORG-0002 distorsion Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2) bankr-nat Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2) bankruptcy Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2) corruption Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2) cred-arran Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2) crime-org Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2) envir-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2) finan-laund Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2) fraud Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2) human-traffic Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2) insolvency Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2) labour-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2) liq-admin Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2) misrepresent Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2) nati-ground Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2) partic-confl Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prep-confl Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2) prof-misconduct Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2) sanction Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-law Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2) socsec-pay Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2) susp-act État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2) tax-pay Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2) terr-offence Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2) open all PPP1SU-84/4100/2024AO84 Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart supplies 3500002.00 09123000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités. used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , used ef-stand DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire) used ef-stand Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ; used ef-stand Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; used ef-stand Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; used ef-stand Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ; used ef-stand Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 10 cost Prix des prestations poi-exa 90 quality Valeur qualitative ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 false 4 none fa-w-rc 2024AO84 1 Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA) Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA) supplies L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 1 : 4 800 000 2083334.00 09310000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA 2024-08-01+02:00 00:00:00+02:00 48 LOT-0002 tp-abil Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités. used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , used ef-stand DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire) used ef-stand Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ; used ef-stand Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; used ef-stand Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; used ef-stand Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ; used ef-stand Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 10 cost Prix des prestations poi-exa 90 quality Valeur qualitative ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 false 4 none fa-w-rc 2024AO84  Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)  Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA) supplies L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 2 : 1 520 000 583334.00 09310000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA 2024-08-01+02:00 00:00:00+02:00 48 LOT-0003 tp-abil Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités. used tp-abil Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. used ef-stand DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , used ef-stand DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire) used ef-stand Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ; used ef-stand Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; used ef-stand Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ; used ef-stand Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ; used ef-stand Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie. used sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. used not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics596280.fr/ none false not-allowed required no false poi-exa 10 cost Prix des prestations poi-exa 90 quality Valeur qualitative ORG-0001 https://marchespublics596280.fr/ ORG-0001 90 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false true 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 false 4 none fa-w-rc 2024AO84 Gaz naturel Gaz naturel supplies L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 3 : 6 000 000 833334.00 09123000 COMMUNE DE LAMBERSART 19 avenue Clemenceau LAMBERSART CEDEX 59831 FRE11 FRA 2024-08-01+02:00 00:00:00+02:00 48 24-38560 3.2.5 COMMUNE DE LAMBERSART 2024-04-04 2024-05-06T11:00:00+02:00 2024-06-01 443 Electricité, gaz (fourniture) 59 Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart Avis de marché - Avis n° 24-38560 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-38560
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE LAMBERSART
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Description : Fourniture d’électricité et de gaz naturel à l’usage des bâtiments et équipements de la Ville de Lambersart
Identifiant de la procédure : 90d41e93-d124-4721-be43-00322e7478ff
Identifiant interne : PPP1SU-84/4100/2024AO84
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,500,002 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)
Faillite : Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)
Corruption : Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)
Concordat : Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)
Participation à une organisation criminelle : Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)
Fraude : Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)
Insolvabilité : Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)
Biens administrés par un liquidateur : Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)
Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)
Coupable d’une faute professionnelle grave : Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)
État de cessation d’activités : État de cessation d’activités. (voir DUME ou DC1-DC2)
Paiement d’impôts et taxes : Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA)
Description : Electricité pour usage général et situations évènementielles - Segments C3 (HTA), C4 (BT>36 KVA) et C5 hors éclairage public et illuminations des bâtiments (BT<36 KVA)
Identifiant interne : 2024AO84 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,083,334 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 1 : 4 800 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Lot : LOT-0002
Titre :  Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)
Description :  Electricité pour l’éclairage public et les illuminations de bâtiments - Segments C5 (BT<36 KVA)
Identifiant interne : 2024AO84
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 583,334 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 2 : 1 520 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Gaz naturel
Description : Gaz naturel
Identifiant interne : 2024AO84
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : COMMUNE DE LAMBERSART
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 833,334 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec des volumes maximum en kWh/an : lot 3 : 6 000 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra indique le montant, la date et le destinataire des travaux effectués lors des 3 dernières années. Il pourra fournir des attestations de capacités.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC 1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , rubriques D1 et F pas obligatoire)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables ;
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée conformément article L333-1 du code de l’énergie.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur qualitative
Pondération (points, valeur exacte) : 90
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 90 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE LAMBERSART
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE LAMBERSART
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE LAMBERSART
Numéro d’enregistrement : 21590328700013
Adresse postale : 19 avenue Clemenceau
Ville : LAMBERSART CEDEX
Code postal : 59831
Pays : France
Point de contact : Nicolas BOUCHE
Adresse électronique : achatspublics@ville-lambersart.fr
Téléphone : +33 359016551
Adresse internet : https://lambersart.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : 3P
Numéro d’enregistrement : 80319892800027
Ville : Lille
Code postal : 59800
Pays : France
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +33 3 20 21 02 84
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint Hilaire
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1af7cf54-3e91-4614-a542-a28a4ed3b752 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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