16 false false https://www.marches-securises.fr http://www.vernon27.fr ORG-0001 Ville de Vernon (27) Place Barette BP 903 Vernon cedex 27207 FRD21 FRA 21270681600015 +33 276480166 +33 232539536 marchespublics@vernon27.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 4d84ef65-d9e2-4cf3-b8e6-512b5b51bdfb f8d6447d-a55a-4a27-9c14-251c72a1172b 2024-04-02Z 16:18:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 1 true restricted all 2024/009 Appel à candidature pour le marché 2024/009 Mise en sécurité de locaux communaux En raison du niveau de confidentialité lié à l'objet du marché cette procédure est restreinte. La présente publicité est par conséquent un appel à candidature. Le nombre de candidat envisagé pour remettre une offre est de 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Seuls les candidats admis à remettre une offre recevront le cahier des charges et seront admis à visiter les locaux. La commune entreprend un grand programme de rénovation de l'hôtel de ville. Dans l'opération d'aménagement de l'hôtel de ville, une phase de sécurisation de ses accès est menée, objet de ce marché. L'objectif est de garantir une meilleure protection des usagers et des agents, de minimiser le sentiment d'insécurité parfois présent lors d'incivilités durant certains échanges avec les usagers et de renforcer la protection des personnes fréquentant l'hôtel de ville. Par conséquent, les attendus sont définis ainsi : - Installation d'un système de contrôle d'accès sur les portes : logiciel et matériel. Fourniture et installation de matériels compatibles avec le système de contrôle d'accès - Mise en place de portiques en amont de certains couloirs pour renforcer la sécurisation des entrées et du hall - Mise en place d'une porte coulissante extérieure avec système de visiophone - Mise en place d'un portique mobile de détecteur de métaux Il est par ailleurs prévu en tranches optionnelles: Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale supplies La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de VERNON Service Commande Publique 12 Rue de la mare à Jouy 27120 DOUAIN. 48900000 35113100 45233292 Procédure Appel d'offre restreint Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Mise en sécurité des locaux de l'hôtel de ville Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacités financières : 20.0% - Capacités professionnelles: Moyens humains et qualifications, et moyens matériels : 40.0% - Compétences et références : 40.0% Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Hôtel de ville place Barette VERNON 27207 FRD21 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité Financière 20% Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels used true tp-abil Capacités professionnelles: Moyens humains et qualifications du personnel, et moyens matériels 40% Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour chaque personne envisagée pour l'exécution du marché, préciser les qualifications Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat; used true sui-act Compétences et références 40% Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat; Liste de références similaires; Certification ISO 27001 Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information ou équivalent used true false not-allowed no-eu-funds nyk false allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ sen-info restricted-document https://www.marches-securises.fr Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. false late-all Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr no required true not-allowed true Les critères d'attribution d'offre seront communiqués aux candidats admis à remettre une offre ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr ORG-0001 FRA false false true Certification ISO 27001 Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information ou équivalent required true true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-22+02:00 16:00:00+02:00 true 5 5 false none none 2024/009 Mise en sécurité des accès des locaux communaux Mise en sécurité des accès des locaux communaux comprenant : -L’installation d’un système de contrôle d’accès sur les portes : logiciel et matériel -La fourniture et pose de matériel de sécurité : * portiques * porte coulissante extérieure avec système de visiophone * portique mobile de détecteur de métaux Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre. supplies true n-inc none none 48900000 35113100 45233292 Hôtel de ville Place Barette VERNON 27207 FRD21 FRA UNKNOWN Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Mise en sécurité des locaux de l'hôtel de ville Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. 24-38577 3.2.5 Ville de Vernon (27) 2024-04-04 2024-05-03 186 Logiciel 412 Porte automatique, portail 81 Contrôle d'accès 331 Surveillance 27 Appel à candidature pour le marché 2024/009 Mise en sécurité de locaux communaux (logiciel de contrôle d'accès et matériels) Avis de marché - Avis n° 24-38577 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 24-38577
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vernon (27)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour le marché 2024/009 Mise en sécurité de locaux communaux
Description : En raison du niveau de confidentialité lié à l'objet du marché cette procédure est restreinte. La présente publicité est par conséquent un appel à candidature. Le nombre de candidat envisagé pour remettre une offre est de 5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. Seuls les candidats admis à remettre une offre recevront le cahier des charges et seront admis à visiter les locaux. La commune entreprend un grand programme de rénovation de l'hôtel de ville. Dans l'opération d'aménagement de l'hôtel de ville, une phase de sécurisation de ses accès est menée, objet de ce marché. L'objectif est de garantir une meilleure protection des usagers et des agents, de minimiser le sentiment d'insécurité parfois présent lors d'incivilités durant certains échanges avec les usagers et de renforcer la protection des personnes fréquentant l'hôtel de ville. Par conséquent, les attendus sont définis ainsi : - Installation d'un système de contrôle d'accès sur les portes : logiciel et matériel. Fourniture et installation de matériels compatibles avec le système de contrôle d'accès - Mise en place de portiques en amont de certains couloirs pour renforcer la sécurisation des entrées et du hall - Mise en place d'une porte coulissante extérieure avec système de visiophone - Mise en place d'un portique mobile de détecteur de métaux Il est par ailleurs prévu en tranches optionnelles: Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale
Identifiant de la procédure : f8d6447d-a55a-4a27-9c14-251c72a1172b
Identifiant interne : 2024/009
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville place Barette
Ville : VERNON
Code postal : 27207
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure Appel d'offre restreint Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Mise en sécurité des locaux de l'hôtel de ville Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacités financières : 20.0% - Capacités professionnelles: Moyens humains et qualifications, et moyens matériels : 40.0% - Compétences et références : 40.0% Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de VERNON Service Commande Publique 12 Rue de la mare à Jouy 27120 DOUAIN.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en sécurité des accès des locaux communaux
Description : Mise en sécurité des accès des locaux communaux comprenant : -L’installation d’un système de contrôle d’accès sur les portes : logiciel et matériel -La fourniture et pose de matériel de sécurité : * portiques * porte coulissante extérieure avec système de visiophone * portique mobile de détecteur de métaux Le dossier de consultation sera transmis aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Identifiant interne : 2024/009
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35113100 Équipement de sécurité de site
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Options :
Description des options : Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme : Mise en sécurité des locaux de l'hôtel de ville Tranche optionnelle 001 : Extension du dispositif de contrôle d'accès au musée de Vernon Tranche optionnelle 002 : Extension du dispositif de contrôle d'accès aux locaux de la police municipale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hôtel de ville Place Barette
Ville : VERNON
Code postal : 27207
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité Financière 20%
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacités professionnelles: Moyens humains et qualifications du personnel, et moyens matériels 40%
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour chaque personne envisagée pour l'exécution du marché, préciser les qualifications Déclaration indiquant les moyens matériels du candidat;
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Compétences et références 40%
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration du candidat; Liste de références similaires; Certification ISO 27001 Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Les critères d'attribution d'offre seront communiqués aux candidats admis à remettre une offre
5.1.11 Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires : 22/04/2024 à 16:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : Certification ISO 27001 Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes de gestion de sécurité de l'information ou équivalent
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des demandes de participation : 03/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Tél : 02 35 58 35 00 Télécopie : 02 35 58 35 03 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Vernon (27)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Vernon (27)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Vernon (27)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Vernon (27)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Vernon (27)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Vernon (27)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Vernon (27)
Organisation qui traite les offres : Ville de Vernon (27)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Vernon (27)
Numéro d’enregistrement : 21270681600015
Adresse postale : Place Barette BP 903
Ville : Vernon cedex
Code postal : 27207
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vernon27.fr
Téléphone : +33 276480166
Télécopieur : +33 232539536
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.vernon27.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d84ef65-d9e2-4cf3-b8e6-512b5b51bdfb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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