5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses/Ansm - laboratoires site de Lyon.
Description
:
Maintenance des installations techniques et prestations multitechniques pour l'Anses/Ansm - laboratoires site de Lyon. Contrat cadre individuel qui s'exécute sous la forme d'un accord cadre à bons de commande. Le montant minimum du marché correspond au montant des prestations forfaitaires pour la première période d'exécution, montant maximum indiqué dans les documents du marché. Durée 4 fois 12 mois, reconduction expresse.
Identifiant interne
:
24FCS012
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Anses laboratoire de Lyon
31, avenue Tony Garnier
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69364
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Visite obligatoire du site programmée le mardi 16 avril 2024 à 9H30 sur prise de rdv préalable. Les modalités pratiques figurent dans le règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Confère règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
60%
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40%
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498606&orgAcronyme=h8j,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer leur soumission par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'Anses qui met à leur disposition une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques.
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498606&orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/05/2024
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Informations complémentaires
:
ouverture des offres non publique
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de trente et un jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou, à défaut de parution, six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)
Organisation qui traite les offres
:
Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses)