16 ORG-0011 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS 1 PLACE MYRRON HERRICK REIMS 51100 FRF23 FRA 17510111200043 03 26 49 53 00 accueil-reims@justice.fr ORG-0010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE - BP729 LILLE 59034 FRE11 FRA 17590111500709 0320783333 tj1-lille@justice.fr ORG-0009 UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 14 RUE DU RUISSELET UIOSS REIMS 51100 FRF23 FRA 78068183900020 0326844161 uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 5d0a9616-5048-4bb5-9ad5-fb996677b79c e1bc1f9d-a502-4cc3-b3d1-bd6fb26787ee 2024-04-02+02:00 16:23:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0009 distorsion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique Le présent marché est une mission de maitrise d'œuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne open 01-2024 mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne. mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne.. services Le marché est passé par l'UIOSS qui n'est pas un organisme de droits publics mais un organisme de droit privé, tout en étant chargé d'une mission de services publics 71000000 90650000 14 rue du Ruisselet REIMS 51100 FRF23 FRA LOT-0001 ef-stand Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants : -Le candidat ou au moins l'un des membres du groupement d'entreprise devra être titulaire d'un diplôme d'architecte et inscrit au tableau régional d'architecte conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité; tp-abil Concernant les capacités techniques et professionnelles • Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; • Présentation d'une liste des services exécutés/fournis au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin no-eu-funds Documents de marché non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed required false no performance poi-exa 30 quality 2.1 - Délais en semaines entière pour la tranche ferme (conception et réalisation) - 20 points a. Missions DIAG APS APD PRO et ACT - 10 points. b. Missions EXE DET AOR OPC - 10 points. 2.2 - Délais en semaines entières pour une tranche optionnelle (phase réalisation) - 10 points poi-exa 40 quality 1.1. Pertinence de l'organisation, composition, qualification de l'équipe de maitrise d'œuvre - 10 points. 1.2. Qualité du contenu envisagé des livrables relatifs à la stratégie amiante (stratégie détaillée + synthèse) - 15 points. 1.3. Solution envisagée pour contrevenir aux enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et les contraintes liées à la réalisation des travaux en site occupé (nuisance, confinement des zones, coordination issue des opération autres opérations de travaux, …) - 15 points. poi-exa 5 quality 3) Critère environnemental : • Proposition des modalités de mise en place d'un chantier propre et traitement des déchets par les entreprises (amiantés ou non) - 5 points. fix-tot 25 price Proposition financière : 25 points https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0009 ORG-0009 ORG-0011 ORG-0010 FRA false false allowed false 2024-05-03+02:00 11:00:00+02:00 false none none 01-2024 Marché MOE-DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE LOCAUX SUR LE SITE DE L'UIOSS Le présent marché est une mission de maitrise d'œuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne services Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. La présente consultation est un Appel d'Offre Ouvert passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R2124-1 et R.2124-2 et R.2172-2 1° du Code de la commande publique et sous la forme d'un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments pour une opération de réhabilitation ou de réutilisation. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le marché débute à la date de réception de la notification de l'ordre de service estimé à Juillet 2024 et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délai d'exécution des missions confiées à la maîtrise d'œuvre sont fixées dans l'acte d'engagement. L'objectif est un achèvement des travaux au dernier trimestre 2027 (tranches optionnelles comprises) soit 48 mois estimés. Dans ce délai sont inclus les délais de préparation et d'exécution. 71000000 90650000 24-38587 3.2.5 UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 2024-04-04 2024-05-03T11:00:00+02:00 2024-08-03 274 Prestations de services 51 10 08 02 mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site Avis de marché - Avis n° 24-38587 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 51, 10, 08, 02
Annonce n° 24-38587
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne.
Description : mission de maitrise d'oeuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne..
Identifiant de la procédure : e1bc1f9d-a502-4cc3-b3d1-bd6fb26787ee
Identifiant interne : 01-2024
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est une mission de maitrise d'œuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 14 rue du Ruisselet
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé par l'UIOSS qui n'est pas un organisme de droits publics mais un organisme de droit privé, tout en étant chargé d'une mission de services publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Marché MOE-DEMOLITION ET DESAMIANTAGE DE LOCAUX SUR LE SITE DE L'UIOSS
Description : Le présent marché est une mission de maitrise d'œuvre relative à une opération de démolition, percements de dalles, ouvertures de trémies, et de désamiantage de plateaux de bureaux/paliers et de locaux techniques, sur le site de l'UIOSS de la Marne
Identifiant interne : 01-2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90650000 Services de désamiantage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. La présente consultation est un Appel d'Offre Ouvert passé en application des articles L.2124-1 et L.2124-2, R2124-1 et R.2124-2 et R.2172-2 1° du Code de la commande publique et sous la forme d'un marché à tranches optionnelles tel que défini aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation des marchés des organismes de Sécurité Sociale. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie des ouvrages de bâtiments pour une opération de réhabilitation ou de réutilisation. Le présent marché prend la forme d'un marché ordinaire, lequel n'est pas exécuté par l'émission de bons de commande successifs. L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Le marché débute à la date de réception de la notification de l'ordre de service estimé à Juillet 2024 et se termine à la fin du délai de garantie de parfait achèvement. Les délai d'exécution des missions confiées à la maîtrise d'œuvre sont fixées dans l'acte d'engagement. L'objectif est un achèvement des travaux au dernier trimestre 2027 (tranches optionnelles comprises) soit 48 mois estimés. Dans ce délai sont inclus les délais de préparation et d'exécution.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants :
Description : -Le candidat ou au moins l'un des membres du groupement d'entreprise devra être titulaire d'un diplôme d'architecte et inscrit au tableau régional d'architecte conformément aux dispositions des articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Concernant les capacités techniques et professionnelles
Description : • Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; • Présentation d'une liste des services exécutés/fournis au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 2.1 - Délais en semaines entière pour la tranche ferme (conception et réalisation) - 20 points a. Missions DIAG APS APD PRO et ACT - 10 points. b. Missions EXE DET AOR OPC - 10 points. 2.2 - Délais en semaines entières pour une tranche optionnelle (phase réalisation) - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1. Pertinence de l'organisation, composition, qualification de l'équipe de maitrise d'œuvre - 10 points. 1.2. Qualité du contenu envisagé des livrables relatifs à la stratégie amiante (stratégie détaillée + synthèse) - 15 points. 1.3. Solution envisagée pour contrevenir aux enjeux problématiques, stratégiques et techniques de l'opération et les contraintes liées à la réalisation des travaux en site occupé (nuisance, confinement des zones, coordination issue des opération autres opérations de travaux, …) - 15 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) Critère environnemental : • Proposition des modalités de mise en place d'un chantier propre et traitement des déchets par les entreprises (amiantés ou non) - 5 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Proposition financière : 25 points
Valeur fixe (total) : 25
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Organisation qui traite les offres : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0011
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE REIMS
Numéro d’enregistrement : 17510111200043
Adresse postale : 1 PLACE MYRRON HERRICK
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-reims@justice.fr
Téléphone : 03 26 49 53 00
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0010
Nom officiel : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590111500709
Adresse postale : 13 AVENUE DU PEUPLE BELGE - BP729
Ville : LILLE
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0009
Nom officiel : UNION IMMOBILIERE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Numéro d’enregistrement : 78068183900020
Département : UIOSS
Adresse postale : 14 RUE DU RUISSELET
Ville : REIMS
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : uioss.cpam-marne@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0326844161
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d0a9616-5048-4bb5-9ad5-fb996677b79c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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