163730-2024 cor-buy La procédure est un appel d'offre restreint. Le nombre de candidats retenus à la suite de la phase candidature sera de 3 (si nombre suffisant de candidature). Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 11 000 € H.T. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme. 16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SEM URBAVILEO (62) 30 avenue Charles de Gaulle Boulogne sur Mer 62200 FRE12 FRA 61751222000041 +33 321100130 marches@habitat-du-littoral.com 2.3 eforms-sdk-1.10 be977b3a-574c-4334-8d42-4c13aab1f4a5 d45af8aa-1a9a-420c-b4e6-f2d6d25041d9 2024-04-02Z 16:26:32Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl hc-am ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence false open all Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200) Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200) services Marché de conception - réalisation. 5 candidats maximum seront retenus (si nombre suffisants de réponse) en phase candidature. 5154630 79311100 Boulevard Daunou - secteur pôle Gare rue Edmond Hedouin BOULOGNE SUR MER 62200 FRE12 FRA LOT-0001 ef-stand tp-abil allowed no-eu-funds true Une caution sera exigée en cas de versement de l'avance. Une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou un groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation - un architecte ou un groupement d'architectes - de bureaux d'études Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, thermiques et fluides, VRD paysagisme no required not-allowed Références opérations similaires quality www.marches-securises.fr Juridiction compétente ORG-0001 FRA false false required true 2024-04-22+02:00 12:00:00+02:00 true 5 5 false none none Conception - réalisation Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200) Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200) services 71221000 30 24-38592 24-32104 3.2.5 SEM URBAVILEO (62) 2024-04-04 2024-04-22T12:00:00+02:00 2024-04-26 118 Etude 62 Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200) Avis de marché - Avis n° 24-38592 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-38592
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200)
Description : Marché visant l'établissement des études de conception de 50 logements collectifs, d'un parking et aménagements extérieurs et de l'exécution des travaux à Boulogne sur Mer (62200)
Identifiant de la procédure : d45af8aa-1a9a-420c-b4e6-f2d6d25041d9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard Daunou - secteur pôle Gare rue Edmond Hedouin
Ville : BOULOGNE SUR MER
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,154,630 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché de conception - réalisation. 5 candidats maximum seront retenus (si nombre suffisants de réponse) en phase candidature.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200)
Description : Marché de conception réalisation de 50 logements collectifs, d'un parking et d'aménagements extérieurs à Boulogne sur Mer (62200)
Identifiant interne : Conception - réalisation
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 MONTH
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Références opérations similaires
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Une caution sera exigée en cas de versement de l'avance. Une caution bancaire en remplacement de la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 22/04/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché et au minimum les structures juridiques suivantes : - une entreprise générale en construction ou un groupement d'entreprises conjoint qui sera mandataire solidaire du groupement de conception réalisation - un architecte ou un groupement d'architectes - de bureaux d'études Il est demandé aux équipes des compétences en urbanisme, thermiques et fluides, VRD paysagisme
Informations relatives aux délais de recours : Juridiction compétente
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : SEM URBAVILEO (62)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEM URBAVILEO (62)
Numéro d’enregistrement : 61751222000041
Adresse postale : 30 avenue Charles de Gaulle
Ville : Boulogne sur Mer
Code postal : 62200
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@habitat-du-littoral.com
Téléphone : +33 321100130
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 163730-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La procédure est un appel d'offre restreint. Le nombre de candidats retenus à la suite de la phase candidature sera de 3 (si nombre suffisant de candidature). Le montant de la prime pour chaque groupement ayant remis une offre sera de : 11 000 € H.T. Le montant de la prime pourra être réduite ou supprimée pour un candidat dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de consultation et/ou au programme.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : be977b3a-574c-4334-8d42-4c13aab1f4a5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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