786e0aa6-043d-41af-af5e-d656fac5620c-01 2024-04-02+02:00 true cor-buy Cet avis rectificatif a pour objet de prolonger le délai de remise des offres. La date de remise des offres initialement fixée au 05/04/2024 à 12 heures est reportée au 15/04/2024 à 12 heures. 16 ORG-0002 Tribunal administratif de versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA 17780005900012 https//versailles.tribunal-adminisratif.fr +33 139205400 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud 500 place des Champs-Elysées BP62 Evry-courcouronnes cedex 91054 FR104 FRA 20005922800011 +33 169915858 commande.publique@grandparissud.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 97df29ec-d7a6-4f21-bcf0-e3c2cc76417b 846e341a-3ed0-4246-9d8c-99128ad41df4 2024-04-02+02:00 16:27:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE open true L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique. 2023M104 Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny services L'accord-cadre conclu à prix unitaires donnera lieu à des bons de commande par application du bordereau des prix unitaires ou à des marchés subséquents qui pourront être traités : -A prix unitaire à bons de commande ; -A prix global et forfaitaire. Les prestations pourront varier dans sans limite minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 400 000 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire (MS), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. 71356400 71240000 LOT-0001 tp-abil Cf. RC Cf. RC ef-stand Cf. RC Cf. RC not-allowed no-eu-funds FRA 2023M104 non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S3i51XELCt&v=1&selected=0 none not-allowed required no performance price Cf. RC quality Cf. RC https://wwwachatpublic.com 6 La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 FRA false true required true 2024-04-05+02:00 12:00:00+02:00 2024-03-26+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none 2023M104 Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny services 71356400 71240000 2024-10-05+02:00 2 24-38594 24-26694 3.2.5 Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud 2024-04-04 2024-04-05T12:00:00+02:00 2024-04-15 234 Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) 91 77 75 Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-38594 du 02/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 91, 77, 75
Annonce n° 24-38594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny
Description : Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination pour effectuer le suivi des opérations de la direction du projet urbain et social de Grigny
Identifiant de la procédure : 846e341a-3ed0-4246-9d8c-99128ad41df4
Identifiant interne : 2023M104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Yes
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre conclu à prix unitaires donnera lieu à des bons de commande par application du bordereau des prix unitaires ou à des marchés subséquents qui pourront être traités : -A prix unitaire à bons de commande ; -A prix global et forfaitaire. Les prestations pourront varier dans sans limite minimum et avec un montant maximum sur 2 ans de 400 000 € HT. Le marché prend effet à compter de sa notification et dure jusqu'à la fin des obligations réciproques des parties. Les accords-cadres issus de la présente consultation sont conclus pour une période initiale de deux ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans. Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire (MS), révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire :aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny
Description : Ordonnancement, Pilotage et Coordination Urbaine et Inter Chantier sur la commune de Grigny
Identifiant interne : 2023M104
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356400 Services de planification technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/10/2024
Durée : 2 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf. RC
Description : Cf. RC
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires : 26/03/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_S3i51XELCt&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://wwwachatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : https//versailles.tribunal-adminisratif.fr
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Numéro d’enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées BP62
Ville : Evry-courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@grandparissud.fr
Téléphone : +33 169915858
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 786e0aa6-043d-41af-af5e-d656fac5620c-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Cet avis rectificatif a pour objet de prolonger le délai de remise des offres. La date de remise des offres initialement fixée au 05/04/2024 à 12 heures est reportée au 15/04/2024 à 12 heures.
10.1 Modification
Les documents de marché ont été modifiés le : 02/04/2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 97df29ec-d7a6-4f21-bcf0-e3c2cc76417b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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