16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.bordeaux.fr/ ORG-0002 Ville de Bordeaux Place Pey Berland Bordeaux 33045 FRA 21330063500017 HURMIC PIERRE Maire 0556102030 dacp@bordeaux-metropole.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Cs 21490 Bordeaux 33063 FRA 1553904 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Bordeaux Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France Merignac 33700 FRA 1579833 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 b453cae6-785c-4b59-b939-e4071506030d 2f4eaee7-35f9-4d19-8da7-164b98764663 2024-04-02+02:00 16:36:07+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. neg-w-call false 2024-VDBX-0005 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin de la Faïencerie de la Ville de Bordeaux Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de concevoir et réaliser le jardin de la Faïencerie dans le respect des orientations urbaines et programmatiques données. La superficie à aménager est de 6 450 m², les enjeux majeurs sont les suivants : - Maîtrise du budget au regard du programme. - Reconstruction de la ‘Halle Bourbon' - Conservation et restauration des éléments patrimoniaux présents sur le site : murs de l'ancienne maison et sa marquise, mur de la rue Bourbon. - Réalisation d'une préfiguration sur le site sur une surface d'environ 2 200 m² (1/3 de la surface) - Communication : Le projet est très attendu par les riverains et les associations, l'avancement des études devra se faire en étroite collaboration avec la maitrise d'ouvrage, l'architecte-urbaniste coordinateur du projet urbain, les riverains et les associations. - Aménagement qualitatif et pérenne répondant aux attentes des habitants et orienté vers le développement durable : biodiversité, éco-conception, co-conception. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats invité est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises services 71421000 71421000 75/77 rue Bourbon 33300 33300 Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA LOT-0000 sui-act Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental used true ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles used true tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. - Le paysagiste concepteur présentera 3 références significatives au maximum à présenter dans le document de présentation des références (annexe n°1.2), indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date, le maitre d'ouvrage et le type de mission effectuée Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants (opérations similaires) : études (maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires) et exécution de travaux d'aménagements paysagers de parcs et jardins de quartier (superficie > 2000 m²) Dans ce cadre seront notamment précisés les éléments suivants : l'intitulé de l'opération, sa date de réalisation ; son coût ; le maître d'ouvrage ; le type de mission effectuée par le candidat (préciser le type de mission, s'il s'agit d'études ou de suivi de travaux et la qualité du membre : mandataire, sous-traitant, cotraitant) : Cf. annexe n°1.2Chaque membre du groupement choisira 3 références individuelles de moins de 5 ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire (idéalement des projets d'aménagement de paysagers de parcs et jardins de quartier d'une superficie supérieur à 2 000 m² qui préciseront : intitulé et lieu de l'opération maître d'ouvrage date de livraison, ou études en cours, ou chantier en cours coût des travaux ( euro(s) Ht) superficie en m² type de mission au titre de la loi Mop effectuée par le candidat Les références seront présentées dans le document excel annexe n°1.1 Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat used true not-allowed no-eu-funds t-requ false 1445660 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445660 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445660 6 -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false true 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 false 3 false none none S-PF-1445660 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin de la Faïencerie de la Ville de Bordeaux Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de concevoir et réaliser le jardin de la Faïencerie dans le respect des orientations urbaines et programmatiques données. La superficie à aménager est de 6 450 m², les enjeux majeurs sont les suivants : - Maîtrise du budget au regard du programme. - Reconstruction de la ‘Halle Bourbon' - Conservation et restauration des éléments patrimoniaux présents sur le site : murs de l'ancienne maison et sa marquise, mur de la rue Bourbon. - Réalisation d'une préfiguration sur le site sur une surface d'environ 2 200 m² (1/3 de la surface) - Communication : Le projet est très attendu par les riverains et les associations, l'avancement des études devra se faire en étroite collaboration avec la maitrise d'ouvrage, l'architecte-urbaniste coordinateur du projet urbain, les riverains et les associations. - Aménagement qualitatif et pérenne répondant aux attentes des habitants et orienté vers le développement durable : biodiversité, éco-conception, co-conception. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats invité est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises services other 71421000 71421000 75/77 rue Bourbon 33300 33300 Bordeaux Bordeaux 33000 FRI12 FRA 0 24-38605 3.2.5 Ville de Bordeaux 2024-04-04 2024-05-13T16:00:00+02:00 2024-05-13 197 Maîtrise d'oeuvre 33 Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin de la Faïencerie de la Ville de Bordeaux Avis de marché - Avis n° 24-38605 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 24-38605
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin de la Faïencerie de la Ville de Bordeaux
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de concevoir et réaliser le jardin de la Faïencerie dans le respect des orientations urbaines et programmatiques données. La superficie à aménager est de 6 450 m², les enjeux majeurs sont les suivants : - Maîtrise du budget au regard du programme. - Reconstruction de la ‘Halle Bourbon' - Conservation et restauration des éléments patrimoniaux présents sur le site : murs de l'ancienne maison et sa marquise, mur de la rue Bourbon. - Réalisation d'une préfiguration sur le site sur une surface d'environ 2 200 m² (1/3 de la surface) - Communication : Le projet est très attendu par les riverains et les associations, l'avancement des études devra se faire en étroite collaboration avec la maitrise d'ouvrage, l'architecte-urbaniste coordinateur du projet urbain, les riverains et les associations. - Aménagement qualitatif et pérenne répondant aux attentes des habitants et orienté vers le développement durable : biodiversité, éco-conception, co-conception. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats invité est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Identifiant de la procédure : 2f4eaee7-35f9-4d19-8da7-164b98764663
Identifiant interne : 2024-VDBX-0005
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 75/77 rue Bourbon 33300 33300 Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Mission de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement du jardin de la Faïencerie de la Ville de Bordeaux
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation a pour objet de concevoir et réaliser le jardin de la Faïencerie dans le respect des orientations urbaines et programmatiques données. La superficie à aménager est de 6 450 m², les enjeux majeurs sont les suivants : - Maîtrise du budget au regard du programme. - Reconstruction de la ‘Halle Bourbon' - Conservation et restauration des éléments patrimoniaux présents sur le site : murs de l'ancienne maison et sa marquise, mur de la rue Bourbon. - Réalisation d'une préfiguration sur le site sur une surface d'environ 2 200 m² (1/3 de la surface) - Communication : Le projet est très attendu par les riverains et les associations, l'avancement des études devra se faire en étroite collaboration avec la maitrise d'ouvrage, l'architecte-urbaniste coordinateur du projet urbain, les riverains et les associations. - Aménagement qualitatif et pérenne répondant aux attentes des habitants et orienté vers le développement durable : biodiversité, éco-conception, co-conception. La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La procédure avec négociation est utilisée conformément à l'article R2124-3 3° du code de la commande publique qui l'autorise lorsque le marché comporte des prestations de conception. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 48 mois, elle débute à la date de notification du marché et s'achève à la fin de la période de parfait achèvement d'une durée de 12 mois à compter de la date de réception des travaux. L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre maximum de candidats invité est de 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre maximum, l'acheteur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises
Identifiant interne : S-PF-1445660
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71421000 Services d'architecture des jardins
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 75/77 rue Bourbon 33300 33300 Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics Option 1 : choix du Dume (recommandé) : Dume complété (format Xml et Pdf)Option 2 : choix formulaires Dc1 et Dc2 (cf. www.economie.gouv.fr) - Dc1 et Dc2 complétés- Déclaration sur l'honneur justifiant du respect des obligations issues du droit social et du droit environnemental
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années. - Le paysagiste concepteur présentera 3 références significatives au maximum à présenter dans le document de présentation des références (annexe n°1.2), indiquant l'intitulé de l'opération, le montant, la date, le maitre d'ouvrage et le type de mission effectuée Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat dans les domaines suivants (opérations similaires) : études (maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires) et exécution de travaux d'aménagements paysagers de parcs et jardins de quartier (superficie > 2000 m²) Dans ce cadre seront notamment précisés les éléments suivants : l'intitulé de l'opération, sa date de réalisation ; son coût ; le maître d'ouvrage ; le type de mission effectuée par le candidat (préciser le type de mission, s'il s'agit d'études ou de suivi de travaux et la qualité du membre : mandataire, sous-traitant, cotraitant) : Cf. annexe n°1.2Chaque membre du groupement choisira 3 références individuelles de moins de 5 ans, d'opérations de complexité ou d'échelle équivalente, ou réalisées dans un contexte similaire (idéalement des projets d'aménagement de paysagers de parcs et jardins de quartier d'une superficie supérieur à 2 000 m² qui préciseront : intitulé et lieu de l'opération maître d'ouvrage date de livraison, ou études en cours, ou chantier en cours coût des travaux ( euro(s) Ht) superficie en m² type de mission au titre de la loi Mop effectuée par le candidat Les références seront présentées dans le document excel annexe n°1.1 Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère : Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445660,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445660
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 21330063500017
Adresse postale : Place Pey Berland
Ville : Bordeaux
Code postal : 33045
Pays : France
Point de contact : HURMIC PIERRE
Adresse électronique : dacp@bordeaux-metropole.fr
Téléphone : 0556102030
Adresse internet : https://www.bordeaux.fr/
Profil de l’acheteur : https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1553904
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1579833
Adresse postale : Dreets Nouvelle-Aquitaine Pôle C Immeuble Le Pôle 11, , avenue Pierre Mendès France
Ville : Merignac
Code postal : 33700
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b453cae6-785c-4b59-b939-e4071506030d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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