16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sisarc.fr/ ORG-0002 Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC) 10108 L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins Albertville 73207 FRA 20000842300010 RIEU François Président du SISARC 0479104848 administration@sisarc.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 29046 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 d42346fe-fba6-42e1-bd54-c4f0dd387dda 6f24bfeb-d1d2-4b92-8fb8-3f4d87f14659 2024-04-02+02:00 16:37:52+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false SIS24012 Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est composé de 2 lots. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ; services Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres 71300000 71300000 Combe De Savoie Combe De Savoie 73200 FRK27 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1445663 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445663 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé) poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445663 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 Combe De Savoie false none none 1 Système SE2 Digue de l'Isère rive droite entre le viaduc de l'A430 et la confluence du ruisseau de Saint-Vital - Secteur de « Tétrapôle » services 71300000 71300000 Combe De Savoie Combe De Savoie 73200 FRK27 FRA 2024-06-01+02:00 8 0 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1445663 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445663 none required not-allowed false no false poi-exa 55 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé) poi-exa 45 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445663 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-03+02:00 14:00:00+02:00 Combe De Savoie false none none 2 Système SE4 Digue de l'Isère rive droite entre le pont Victor-Emmanuel et le pont Morens - Secteur de « Montmélian » services 71300000 71300000 Combe De Savoie Combe De Savoie 73200 FRK27 FRA 2024-06-01+02:00 8 0 24-38607 3.2.5 Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC) 2024-04-04 2024-05-03T12:00:00+02:00 2024-05-03 455 Ingénierie 73 Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie Avis de marché - Avis n° 24-38607 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-38607
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Production des dossiers de demande d'autorisation de 2 systèmes d'endiguement (Classe B) en Combe de Savoie
Description : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Cette consultation s'inscrit dans l'opération concernant les digues de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie : étude et travaux sur les digues. Le marché est composé de 2 lots. Les études à réaliser se situent sur l'Isère en Combe de Savoie. La mission confiée au titulaire consiste pour chacun des lots en : - L'élaboration de l'étude de dangers afférente au système d'endiguement ; - L'élaboration du dossier de demande d'autorisation ;
Identifiant de la procédure : 6f24bfeb-d1d2-4b92-8fb8-3f4d87f14659
Identifiant interne : SIS24012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Combe De Savoie
Ville : Combe De Savoie
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Système SE2
Description : Digue de l'Isère rive droite entre le viaduc de l'A430 et la confluence du ruisseau de Saint-Vital - Secteur de « Tétrapôle »
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Combe De Savoie
Ville : Combe De Savoie
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 8 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445663,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445663
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/05/2024 à 14:00
Lieu : Combe De Savoie
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Système SE4
Description : Digue de l'Isère rive droite entre le pont Victor-Emmanuel et le pont Morens - Secteur de « Montmélian »
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Combe De Savoie
Ville : Combe De Savoie
Code postal : 73200
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 8 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (plan du mémoire imposé)
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445663,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445663
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/05/2024 à 14:00
Lieu : Combe De Savoie
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC)
Numéro d’enregistrement : 20000842300010
Adresse postale : L'Arpege Pôle administratif de la Ca Arlysere - Service Commande Publique, 2 avenue des Chasseurs Alpins
Ville : Albertville
Code postal : 73207
Pays : France
Point de contact : RIEU François
Adresse électronique : administration@sisarc.fr
Téléphone : 0479104848
Adresse internet : http://www.sisarc.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 29046
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d42346fe-fba6-42e1-bd54-c4f0dd387dda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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