16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.valvanoise.fr/ ORG-0002 Communauté de communes Val Vanoise 47 rue Sainte Barbe Bozel 73350 FRA 20004079800015 MONIN Thierry Président 0479550147 guillaume.balais@valvanoise.fr ORG-0003 Communauté de communes Val Vanoise 47 rue Sainte Barbe Bozel 73350 FRA 1665186 0479550334 info@valvanoise.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 552453 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 0ff6db5b-8f5a-4b34-8aa4-3fa6ee95cbb5 bfb89825-387d-44da-a885-d0dd49afc86c 2024-04-02+02:00 16:39:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024_08 Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et pose des clôtures des périmètres de protection Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - Minimum annuel de 25 000 euro(s) HT - Maximum total de 215 000 euro(s) HT Durée : 48 mois (ferme, sans reconduction) services 77314000 77314000 47 rue Sainte Barbe Bozel 73350 FRK27 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi used tp-abil - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise used not-allowed no-eu-funds not-requ true Trimestre 4 2027 ou trimestre 1 2028 1445678 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445678 none required not-allowed false no false poi-exa 40 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 60 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445678 4 cf. adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-06+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none S-PA-1445678 Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et pose des clôtures des périmètres de protection Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - Minimum annuel de 25 000 euro(s) HT - Maximum total de 215 000 euro(s) HT Durée : 48 mois (ferme, sans reconduction) services 77314000 77314000 47 rue Sainte Barbe Bozel 73350 FRK27 FRA 0 24-38610 3.2.5 Communauté de communes Val Vanoise 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-05-06 116 Espaces verts 73 Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et pose des clôtures des périmètres de protection Avis de marché - Avis n° 24-38610 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 24-38610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et pose des clôtures des périmètres de protection
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - Minimum annuel de 25 000 euro(s) HT - Maximum total de 215 000 euro(s) HT Durée : 48 mois (ferme, sans reconduction)
Identifiant de la procédure : bfb89825-387d-44da-a885-d0dd49afc86c
Identifiant interne : 2024_08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Entretien de la végétation autour des ouvrages d'eau potable et pose des clôtures des périmètres de protection
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum - Minimum annuel de 25 000 euro(s) HT - Maximum total de 215 000 euro(s) HT Durée : 48 mois (ferme, sans reconduction)
Identifiant interne : S-PA-1445678
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Trimestre 4 2027 ou trimestre 1 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisés
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445678,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445678
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 06/05/2024 à 13:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes Val Vanoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 20004079800015
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Pays : France
Point de contact : MONIN Thierry
Adresse électronique : guillaume.balais@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550147
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d’enregistrement : 1665186
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Pays : France
Adresse électronique : info@valvanoise.fr
Téléphone : 0479550334
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 552453
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0ff6db5b-8f5a-4b34-8aa4-3fa6ee95cbb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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