5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
24SERV06- Accord cadre à bons de commande nettoiement espaces publics de secteurs ZAE et voiries métropolitaines de La Valette-Du-Var - La Garde - La Crau - Carqueiranne - Relance 23SERV24
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoiement du domaine public de certaines voies métropolitaines et espaces publics des secteurs ZAE sur les territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne, relance du 23SERV24 pour cause d'infructuosité. Lieu(x) d'exécution : Secteurs ZAE des territoires de La Valette du Var, La Garde, La Crau et Carqueiranne. La procédure 23SERV24 est relancé suite à déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.
Identifiant interne
:
UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90610000
Services de voirie et services de balayage des rues
Options
:
Description des options
:
Une clause de réexamen est définie aux articles 1.8 du RC et 3 du CCAP.
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Chaque accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Une clause de reprise du personnel est définie à l'article 9.2 du CCAP. Les modalités essentielles de financement sont définies à l'article 3.2 du RC. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement de l'avance sont définies à l'article 7 du CCAP. Le montant estimatif annuel est de 749 265,00euros HT soit 2 997 060,00euros HT pour la totalité du marché. Le montant minimum annuel est de 600 000euros HT et le montant maximum annuel est de 2 400 000euros HT.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description
:
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s)cotraitante(s).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description
:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
VALEUR TECHNIQUE
Description
:
La méthode de notation et les sous-critères sont définis à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
PRIX DES PRESTATIONS
Description
:
La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://metropoletpm.e-marchespublics.com,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/04/2024
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
12/04/2024
à 09:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, -un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Toulon