5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Centre sportif Guy BOISSIERE - Marché d'exploitation des installations thermiques
Description
:
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le marché a pour objet de confier à l'exploitant l'exploitation thermiques et de fourniture de combustibles incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation, la production de froid, le traitement d'eau des bassins et l'électricité du Centre Sportif Guy Boissière. Le Centre est composé du Centre Nautique (Propriété Ville de Rouen) et de la Patinoire (Propriété Métropole). L'exécution est à la charge de la Ville de Rouen, une convention entre les deux collectivités sera à établir dans les nouvelles conditions de ce marché Le présent marché vise également à réduire les consommations énergétiques du patrimoine. Aussi, l'Exploitant s'engage, à travers son exploitation, sa conduite et sa force de proposition, à diminuer les consommations des différents fluides (Chauffage, froid, Eau) du Centre Sportif Guy Boissière
Identifiant interne
:
F-PF-1445699
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
39715200
Équipement de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options
:
Description des options
:
les candidats doivent chiffrer 4 prestations supplémentaires éventuelles
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Centre sportif Guy Boissiere Ile Lacroix Avenue Jacques Chastellain
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/09/2024
Durée
:
24
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les éventuelles périodes de reconduction sont d'une durée d'un an. (la période initiale étant de 2 ans)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
printemps 2028 si la présente consultation débouche effectivement sur la conclusion du marché afférent et que celui-ci est exécuté jusqu'au terme maximal prévu
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445699,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445699
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
06/05/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement Ville de ROUEN
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen