16 ORG-0002 Tribunal Administratif de Marseille Marseille 13002 31 rue Jean-François Leca FRA 17130005600024 04 91 13 48 13 greffe.ta-marseille@juradm.fr ORG-0001 Communauté de Communes du Briançonnais Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan Briançon 05100 FRA 24050043900080 0492222011 gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 e05e670f-3363-4268-800b-65c1016478a1 5cb6163e-820d-4994-b0ad-ca436d889c1a 2024-04-02+02:00 17:07:44+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open false C2024-05 Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais La collectivité, soucieuse de mener à bien sa transition écologique dans des coûts contenus, a décidé d'opter pour le XTL/HVO norme EN 15940 afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les véhicules de la collectivité, et se dote d'une station de distribution privée de carburant et d'additif. La collectivité dispose au total d'une dizaine de poids lourds et engins de chantier, d'une dizaine de véhicules utilitaires et d'une dizaine de véhicules de liaison. supplies 09134000 LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds DCE_C2024-05_Fourniture et livraison de carburants non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj none no performance not-allowed required poi-exa 70 price 70 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Fourniture et livraison en vrac de gasoil dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité Fourniture et livraison en vrac de gasoil supplies 09134000 LOT-0001 tp-abil Capacité technique et professionnelle ef-stand Capacité économique et financière no-eu-funds DCE_C2024-05_Fourniture et livraison de carburants non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj#tab3 none not-allowed required no performance poi-exa 30 quality 30 poi-exa 70 price 70 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 supplies 09134230 LOT-0002 tp-abil ef-stand no-eu-funds DCE_C2024-05_Fourniture et livraison de carburants non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj none required performance no not-allowed poi-exa 70 price 70 poi-exa 30 quality 30 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue supplies 09134000 24-38645 3.2.5 Communauté de Communes du Briançonnais 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-05-02 52 Carburant, hydrocarbure 05 04 Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais Avis de marché - Avis n° 24-38645 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 05, 04
Annonce n° 24-38645
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes du Briançonnais
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison en vrac de carburants XTL/HVO norme EN 15940, d'ADblue et de Gasoil pour la Communauté de Communes du Briançonnais
Description : La collectivité, soucieuse de mener à bien sa transition écologique dans des coûts contenus, a décidé d'opter pour le XTL/HVO norme EN 15940 afin de pouvoir réduire les émissions de gaz à effet de serre de tous les véhicules de la collectivité, et se dote d'une station de distribution privée de carburant et d'additif. La collectivité dispose au total d'une dizaine de poids lourds et engins de chantier, d'une dizaine de véhicules utilitaires et d'une dizaine de véhicules de liaison.
Identifiant de la procédure : 5cb6163e-820d-4994-b0ad-ca436d889c1a
Identifiant interne : C2024-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et livraison en vrac de gasoil dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description : Fourniture et livraison en vrac de gasoil
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940 dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description : Fourniture et livraison en vrac de carburant XTL/HVO norme EN 15940
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134230 Biodiesel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 30
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : 70
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj#tab3,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue dans la cuve dédiée de la station de distribution de la Collectivité
Description : Fourniture et livraison en vrac d'additif ADblue
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134000 Gasoils
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 70
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : 30
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_KZns4UYPmj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes du Briançonnais
Numéro d’enregistrement : 24050043900080
Adresse postale : Les Cordeliers - 1, Rue Aspirant Jan
Ville : Briançon
Code postal : 05100
Pays : France
Adresse électronique : gayanhe.jovet@mairie-briancon.fr
Téléphone : 0492222011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e05e670f-3363-4268-800b-65c1016478a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 17:07
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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