5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de service d'assistance aux utilisateurs des téléservices de FranceAgriMer.
Description
:
Au titre du présent marché, le titulaire aura en charge : 1) des prestations d'assistance nominales aux utilisateurs, tels que les inscriptions sur le portail usager de FranceAgriMer pour l'ensemble des téléprocédures de l'établissement, la complétude des dossiers de demandes d'aides en ligne pour les dispositifs de la filière viticole (par exemple demandes d'aides à la restructuration du vignoble, demandes d'aide à l'investissement etc…), les demandes d'assistance relative à la téléprocédure « VisioCapture », les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme Laits et fruits à l'école » et Les demandes d'assistance relatives à la téléprocédure « Programme opérationnels Fruits & Légumes » ; 2) des prestations d'assistance relatives à un certain nombre de dispositifs d'aides de crise ; 3) des prestations d'établissement des protocoles de questions ainsi que de la base de connaissance ; 4) des prestations d'assistance des téléservices Expadon 2 ; 5)et le cas échéant, tout dispositif / téléservice additionnel que FranceAgriMer souhaiterait ajouter en cours de prestation.
Identifiant interne
:
DI-SI-AssistanceTelephonique2024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79512000
Centre d'appels
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72253100
Services d'aide aux utilisateurs
Options
:
Description des options
:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par période annuelle, dans la limite totale de 3 reconductions, sauf décision de non reconduction notifiée au titulaire du marché au plus tard 1 mois avant la date d'échéance de la période concernée. La durée totale d'exécution des prestations ne pourra excéder 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
05/07/2024
Durée
:
12
MONTH
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
Juillet 2028
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
24/04/2024
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2513841&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
DAY
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
02/05/2024
à 14:30
Lieu
:
Franceagrimer - Service de la Politique et des Stratégies Achats- Montreuil (93)
Informations complémentaires
:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
A l'attribution du marché, en cas de groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire.
Informations relatives aux délais de recours
:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551- Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCEAGRIMER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCEAGRIMER
Organisation qui traite les offres
:
FRANCEAGRIMER