16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sudroussillon.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034 Saint-Cyprien Cedex 66751 FRA 24660028200114 DEL POSO Thierry Président 0468373064 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRA 604554 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 3326f7dd-3d0a-4910-a825-90a093c1b9e4 12db9564-a673-4d1c-a7b4-35b6d5fd7b60 2024-04-02+02:00 17:18:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://sudroussillon.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24TRA03 CRÉATION D'UNE UNITÉ D'EAU RECYCLÉE DE GRANDE QUALITÉ AVEC MISE EN SURPRESSION A LA SORTIE DE LA STATION DE DÉPOLLUTION DE SAINT-CYPRIEN Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire works Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation 45252127 45252127 Station d'épuration Rd 22 Saint-Cyprien 66750 FRJ15 FRA LOT-0000 tp-abil - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants used not-allowed no-eu-funds not-requ false 1445495 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1445495 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1445495 4 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-03+02:00 13:30:00+02:00 Saint-Cyprien false none none T-PF-1445495 CRÉATION D'UNE UNITÉ D'EAU RECYCLÉE DE GRANDE QUALITÉ AVEC MISE EN SURPRESSION A LA SORTIE DE LA STATION DE DÉPOLLUTION DE SAINT-CYPRIEN Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire works 45252127 45252127 Station d'épuration Rd 22 Saint-Cyprien 66750 FRJ15 FRA 2024-06-10+02:00 6 0 24-38660 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON 2024-04-04 2024-05-03T12:00:00+02:00 2024-05-03 328 Station d'épuration (travaux) 66 CRÉATION D'UNE UNITÉ D'EAU RECYCLÉE DE GRANDE QUALITÉ AVEC MISE EN SURPRESSION A LA SORTIE DE LA STATION DE DÉPOLLUTION DE SAINT-CYPRIEN Avis de marché - Avis n° 24-38660 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 24-38660
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CRÉATION D'UNE UNITÉ D'EAU RECYCLÉE DE GRANDE QUALITÉ AVEC MISE EN SURPRESSION A LA SORTIE DE LA STATION DE DÉPOLLUTION DE SAINT-CYPRIEN
Description : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
Identifiant de la procédure : 12db9564-a673-4d1c-a7b4-35b6d5fd7b60
Identifiant interne : 24TRA03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station d'épuration Rd 22
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : CRÉATION D'UNE UNITÉ D'EAU RECYCLÉE DE GRANDE QUALITÉ AVEC MISE EN SURPRESSION A LA SORTIE DE LA STATION DE DÉPOLLUTION DE SAINT-CYPRIEN
Description : Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire
Identifiant interne : T-PF-1445495
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Station d'épuration Rd 22
Ville : Saint-Cyprien
Code postal : 66750
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2024
Durée : 6 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1445495,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1445495
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 03/05/2024 à 13:30
Lieu : Saint-Cyprien
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont actualisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD ROUSSILLON
Numéro d’enregistrement : 24660028200114
Adresse postale : 16 rue Jean & Jérôme Tharaud Cs 50034
Ville : Saint-Cyprien Cedex
Code postal : 66751
Pays : France
Point de contact : DEL POSO Thierry
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0468373064
Adresse internet : http://www.sudroussillon.fr/
Profil de l’acheteur : https://sudroussillon.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 604554
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3326f7dd-3d0a-4910-a825-90a093c1b9e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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