5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et maintenance de défibrillateurs automatiques externes
Description
:
DESCRIPTION : La consultation a pour objet la fourniture, la livraison, la pose et la mise en service de défibrillateurs automatiques dans les établissements de la commune de Puteaux. Les défibrillateurs devront être proposées sous forme de pack ayant les caractéristiques suivantes : -1 défibrillateur cardiaque externe entièrement automatisé avec batterie (et piles ou batterie annexes, si besoin), -1 paire d'électrodes adultes et enfants compatibles, -1 trousse d'intervention, -Des éléments de signalétique. Le marché comporte également l'entretien et la maintenance des défibrillateurs nouvellement acquis auprès du titulaire ainsi que la maintenance d'équipements déjà en place dans la commune dont la liste est annexée au CCTP. Il est composé, d'une part, d'une part, à prix forfaitaire en ce qui concerne la maintenance préventive des défibrillateurs existants, conformément à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.), et d'autre part, à prix unitaires en ce qui concerne la fourniture de défibrillateurs cardiaques externes automatisés et d'accessoires, conformément au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U). MONTANT : Compte tenu du nombre incertain d'interventions curatives à réaliser chaque année, le marché s'exécute à bons de commande au sens de l'article R2162-2 et dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, pour l'ensemble des prestations, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000 euros HT ESTIMATION : À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourra commander jusqu'à 100 000 euros HT de prestations (à la fois unitaires et forfaitaires) la première année, et 33 333.33 euros HT les trois années suivantes. Ces montants ne sont en aucun cas contractuel et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne
:
PF241100
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
33182100
Défibrillateur
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles, les assurances pour les risques professionnels.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 - Valeur technique
Description
:
Ce critère, noté sur 40 points, sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Il sera décomposé en différents sous-critères, notés de la façon suivante : - Sous-critère 1 : Les moyens humains et matériels proposés pour la fourniture des défibrillateurs et pour les opérations de maintenance préventive /corrective des DAE (notés sur 10 points) ; - Sous-critère 2 : La méthodologie de réalisation et de suivi des prestations de maintenance préventive et corrective (sera également jugé dans le cadre de ce sous-critère le planning prévisionnel de maintenance préventive, la qualité du rapport d'intervention et des documents de suivi avec exemples de documents à l'appui de l'offre, les exemples de DOE fournis dans l'offre, l'exemple de carnet de maintenance remis dans l'offre, les délais et modalités d'approvisionnement en pièces détachées indiqués) (noté sur 10 points) ; - Sous-critère 3 : Qualité technique des DAE et des consommables nécessaires au fonctionnement des appareils proposés appréciée d'après les fiches techniques remises. Ces fiches techniques devront indiquer notamment la fréquence de remplacement des consommables ainsi que s'ils sont d'origine fabricant. Le candidat fournira également en annexe au mémoire technique, un tableau ou une estimation du coût de chaque appareil sur 10 années. (noté sur 15 points). - Sous critère 4 : La qualité et la clarté des bandes messages vocaux énoncés par les défibrillateurs lors de leur utilisation (noté sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 - Développement durable
Description
:
Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié au regard des engagements pris par le candidat en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché. Seront notamment appréciés les modalités de reprise et de traitement des anciens défibrillateurs et des consommables périmés.
Pondération (points, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 3 - Prix
Description
:
Ce critère, noté sur 50 points, sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), indiqué par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires / Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.).
Pondération (points, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
12/04/2024
à 14:00
Lieu
:
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours
:
Avant la signature du marché : - Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marchéÌ et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise