16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ ORG-0002 Région Hauts-de-France 151, avenue du Président Hoover Lille 59555 FRA 20005374200017 BERTRAND Xavier Président 0374276200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039 Lille 59014 FRA 1012391 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.7 7556679f-f866-49d6-8691-a3adb4bfecda 8939ae0e-62b8-464c-9bd4-3e4fb60307dc 2024-04-02+02:00 17:24:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 1 1 open false 2024-0028 Prestations de traiteur - Plateaux repas, sandwichs et collations sucrées (lot 1 : Lille, lot 2 : Amiens) - marchés réservés L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs couvrent la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises) et les options (prestations similaires et reconductions). Prestations définies au CCTP : réaliser et livrer des plateaux repas, des menus sandwichs, des menues salades et des collations sucrées. Le CCTP prescrit du "faits maison", des produits frais et de saison, la valorisation de produits régionaux. Le CCTP prévoit des délais de prévenance. Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole Nombre d'attributaires : 2 traiteurs pour le Lot 1, 1 attributaire pour le lot 2 Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande (statistiques des consommations données au CCTP). Lots sans minimum et avec un montant maximum. Lot 1 : 50 000 euro(s) HT maximum par an (estimation: 40 000 euro(s) HT par an) Lot 2 : 25 000 euro(s) HT maximum par an (estimation : 15 000 euro(s) HT par an) services Plis Electroniques : les questions doivent être saisies sur le profil acheteur, aucune signature électronique n'est nécessaire pour déposer le pli ou signer le marché 220000 55520000 55520000 Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole Lille 59000 FRE11 FRA LOT-0001 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce); - Preuve du statut d'Ea/Esat/Siae/Structure équivalente (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce) used allowed no-eu-funds not-requ true A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants not-allowed 1445750 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445750 res-ws required not-allowed false yes performance Les prestations seront commandées au fur et à mesure par bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance non prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445750 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00 Siège à Lille false 2 fa-w-rc none 01 Plateaux-repas, sandwichs, collations sur Lille Plateaux-repas, sandwichs, collations sucrées (sans service) - 2 attributaires - marché réservé EA/ESAT et SIAE Maximum : 50 000 euro(s) HT/an Estimation : 40 000 euro(s) HT / an services 55520000 55520000 Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole Lille 59000 FRE11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat court à compter de la date de notification du marché; il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (3 reconductions de 1 an chacune) LOT-0002 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce); - Preuve du statut d'Ea/Esat/Siae/Structure équivalente (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce) used allowed no-eu-funds not-requ true A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants not-allowed 1445750 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445750 res-ws required not-allowed false yes performance Les prestations seront commandées au fur et à mesure par bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance non prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445750 6 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-05-13+02:00 16:00:00+02:00 2024-05-14+02:00 14:00:00+02:00 Siège à Lille false 2 fa-w-rc none 02 Plateaux-repas, sandwichs, collations sur Amiens Plateaux-repas, sandwichs, collations sucrées (sans service) - 1 attributaire - marché réservé EA/ESAT et SIAE Maximum : 25 000 euro(s) HT/an Estimation : 15 000 euro(s) HT / an services 55520000 55520000 Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole Lille 59000 FRE11 FRA Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires Le contrat court à compter de la date de notification du marché; il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (3 reconductions de 1 an chacune) 24-38666 3.2.5 Région Hauts-de-France 2024-04-04 2024-05-13T16:00:00+02:00 2024-05-13 304 Repas, traiteur 59 62 80 60 02 Prestations de traiteur - Plateaux repas, sandwichs et collations sucrées (lot 1 : Lille, lot 2 : Amiens) - marchés réservés Avis de marché - Avis n° 24-38666 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62, 80, 60, 02
Annonce n° 24-38666
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur - Plateaux repas, sandwichs et collations sucrées (lot 1 : Lille, lot 2 : Amiens) - marchés réservés
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs couvrent la durée totale du marché (périodes de reconduction comprises) et les options (prestations similaires et reconductions). Prestations définies au CCTP : réaliser et livrer des plateaux repas, des menus sandwichs, des menues salades et des collations sucrées. Le CCTP prescrit du "faits maison", des produits frais et de saison, la valorisation de produits régionaux. Le CCTP prévoit des délais de prévenance. Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole Nombre d'attributaires : 2 traiteurs pour le Lot 1, 1 attributaire pour le lot 2 Les commandes sont passées au fur et à mesure des besoins par bons de commande (statistiques des consommations données au CCTP). Lots sans minimum et avec un montant maximum. Lot 1 : 50 000 euro(s) HT maximum par an (estimation: 40 000 euro(s) HT par an) Lot 2 : 25 000 euro(s) HT maximum par an (estimation : 15 000 euro(s) HT par an)
Identifiant de la procédure : 8939ae0e-62b8-464c-9bd4-3e4fb60307dc
Identifiant interne : 2024-0028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Plis Electroniques : les questions doivent être saisies sur le profil acheteur, aucune signature électronique n'est nécessaire pour déposer le pli ou signer le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Plateaux-repas, sandwichs, collations sur Lille
Description : Plateaux-repas, sandwichs, collations sucrées (sans service) - 2 attributaires - marché réservé EA/ESAT et SIAE Maximum : 50 000 euro(s) HT/an Estimation : 40 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat court à compter de la date de notification du marché; il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (3 reconductions de 1 an chacune)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce); - Preuve du statut d'Ea/Esat/Siae/Structure équivalente (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445750,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445750
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 14:00
Lieu : Siège à Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront commandées au fur et à mesure par bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance non prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Plateaux-repas, sandwichs, collations sur Amiens
Description : Plateaux-repas, sandwichs, collations sucrées (sans service) - 1 attributaire - marché réservé EA/ESAT et SIAE Maximum : 25 000 euro(s) HT/an Estimation : 15 000 euro(s) HT / an
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55520000 Services traiteur
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Lieux de livraison pour le lot 1 : Siège de Région à Lille et sites de Lille Métropole Lieux de livraison pour le lot 2 : Hôtel de Région à Amiens et sites de Amiens Métropole
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat court à compter de la date de notification du marché; il est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap (3 reconductions de 1 an chacune)
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A son terme, la consultation sera relancée sous réserve de la persistance des besoins et sous réserve de crédits budgétaires suffisants
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce); - Preuve du statut d'Ea/Esat/Siae/Structure équivalente (un cadre de réponse est proposé dans le formulaire Dc joint au Dce)
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445750,
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445750
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 14:00
Lieu : Siège à Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les prestations seront commandées au fur et à mesure par bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Avance non prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCTP
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 20005374200017
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374276200
Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Profil de l’acheteur : https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1012391
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7556679f-f866-49d6-8691-a3adb4bfecda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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