16 ORG-0001 GHR MULHOUSE SUD ALSACE 87 avenue d'Altkirch 87 avenue d'Altkirch Mulhouse 68051 FRA 20004698500012 0389648561 karima.pizzulo@ghrmsa.fr TPO-0001 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Quai Finkmatt CS61030 STRASBOURG 67070 FRA 0388752727 accueil-strasbourg@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 9ef35526-5fce-4fb2-892c-1153aa66e106 a66377c4-112d-4eda-abc7-9a36294a2389 2024-04-02+02:00 17:45:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert health ORG-0001 labour-law Consulter le règlement de la consultation open Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés supplies 33122000 33140000 LOT-0001 tp-abil ef-stand no-eu-funds true allowed Lot 1 non-restricted-document https://achat-sante.safetender.com/ none performance no allowed required https://achat-sante.safetender.com/ - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative). TPO-0001 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-w-rc none Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés supplies 33122000 33140000 24-38685 3.2.5 GHR MULHOUSE SUD ALSACE 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-05-06 69 Consommables médicaux 68 Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés Avis de marché - Avis n° 24-38685 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-38685
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés
Description : Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés
Identifiant de la procédure : a66377c4-112d-4eda-abc7-9a36294a2389
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Consulter le règlement de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés
Description : Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés
Identifiant interne : Equipement d'ophtalmologie de phacovitréotomie, phacoemulsification et fourniture des consommables associés
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33122000 Équipement d'ophthalmologie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHR MULHOUSE SUD ALSACE
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch 87 avenue d'Altkirch
Ville : Mulhouse
Code postal : 68051
Pays : France
Adresse électronique : karima.pizzulo@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389648561
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Adresse postale : Quai Finkmatt CS61030
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Pays : France
Adresse électronique : accueil-strasbourg@justice.fr
Téléphone : 0388752727
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9ef35526-5fce-4fb2-892c-1153aa66e106 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 17:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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