f01ded2d-fb83-41b3-832a-b7f512a1828a-01 Modification de la date limite de remise des offres cor-buy 16 false false http://www.martiniquetransport.mq ORG-0001 Martinique Transport Rue Gaston Defferre - CS70473 Fort de France 97256 FRY20 FRA 20007535600010 Le Président du conseil d'administration +596 596010293 commandepublique@martiniquetransport.mq https://martinique.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif 12 Rue du Citronnier Schoelcher 97271 FRY20 FRA 179 720 008 00020 +596 596716667 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 c0313ec1-6736-4eb9-bfc3-20170da617ab ed7deda9-c59c-4f0f-a833-8dbcf0de983d 2024-04-02+02:00 18:00:13+02:00 01 32014L0024 corr FRA https://martiniquetransport.e-marchespublics.com la econ-aff ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier d'appel d'offres true open 24SCO03 Marché de transport scolaire non urbain Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique. services 145104644 60100000 LOT-0001 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 1 Intra communal - GROS MORNE Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 3168221 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0002 ef-stand tp-abil required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 2 Intra communal - SAJNT JOSEPH Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 4118688 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0003 ef-stand tp-abil required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 3 Intra communal - FORT-DE-FRANCE Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 4435508 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0004 ef-stand tp-abil required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 4 Intra communal - SCHOELCHER Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services Variante requise = Prestation supplémentaire éventuelle : transport méridien (voir DCE) true 2534574 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0005 ef-stand tp-abil required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 5 Intra communal - LAMENTIN Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 10138310 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0006 ef-stand tp-abil required no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 6 Intracommunautaire - CACEM Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services Variante requise = Prestation supplémentaire éventuelle : transport méridien (voir DCE) true 10771957 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0007 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price quality quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 7 Intracommunautaire - NORD Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 20910274 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0008 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 8 intercommunautaire - Cap Nord vers CACEM Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 9504670 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0009 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 9 intercommunautaire - Cap Nord vers Espace Sud Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 1584107 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0010 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 10 intercommunautaire - CACEM vers Cap Nord Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée services true 2534574 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0011 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 11 intercommunautaire - CACEM vers Espace Sud Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 1267287 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0012 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. 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Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 12 intercommunautaire - Espace Sud vers Cap Nord Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 2217754 60100000 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0013 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. 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Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 14 intra communal - Le François Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 4752335 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0015 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 15 intra communal - DUCOS Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 6336442 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0016 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 16 intra communal - Saint-Esprit Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 3168221 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0017 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 17 intra communal - Le Vauclin Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 5385975 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0018 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price quality quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 18 intra communal - Rivière Salée Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 3168221 60100000 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0019 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 19 Intra communal - Les Trois Ilets - les Anses d'Arlet - Le Diamant Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 9187843 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0020 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 20 Intra communal - Rivière Pilote - Sainte Luce Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 9187843 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0021 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 21 Intra communal - Le Marin - Sainte Anne Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 4435508 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 LOT-0022 ef-stand tp-abil not-allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://martiniquetransport.e-marchespublics.com none not-allowed no required price Prix des prestations quality Valeur technique quality Développement durable 120 Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-10+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-10+02:00 13:00:00+02:00 Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois. Martinique (voir territorialité en fonction des lots) false none none 22 Intra communautaire SUD Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés services true 14890645 60100000 2024-09-01+02:00 5 Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an 2 24-38696 24-27835 3.2.5 Martinique Transport 2024-04-04 2024-04-10T12:00:00+02:00 2024-04-11 347 Transport 972 Marché de transport scolaire non urbain Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 24-38696 du 02/04/2024
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 24-38696
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Martinique Transport
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de transport scolaire non urbain
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire de la Martinique et à destination de certains établissements scolaires du premier degré (écoles maternelles et élémentaires) et du second degré (collèges et lycées). Le périmètre d'exécution se situe sur l'ensemble du territoire de la Martinique.
Identifiant de la procédure : ed7deda9-c59c-4f0f-a833-8dbcf0de983d
Identifiant interne : 24SCO03
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 145,104,644 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Intra communal - GROS MORNE
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,168,221 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Intra communal - SAJNT JOSEPH
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,118,688 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Intra communal - FORT-DE-FRANCE
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,435,508 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Intra communal - SCHOELCHER
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,534,574 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variante requise = Prestation supplémentaire éventuelle : transport méridien (voir DCE)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Intra communal - LAMENTIN
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,138,310 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Intracommunautaire - CACEM
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,771,957 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variante requise = Prestation supplémentaire éventuelle : transport méridien (voir DCE)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0007
Titre : Intracommunautaire - NORD
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,910,274 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0008
Titre : intercommunautaire - Cap Nord vers CACEM
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,504,670 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0009
Titre : intercommunautaire - Cap Nord vers Espace Sud
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,584,107 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0010
Titre : intercommunautaire - CACEM vers Cap Nord
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisée
Identifiant interne : 10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,534,574 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0011
Titre : intercommunautaire - CACEM vers Espace Sud
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,267,287 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0012
Titre : intercommunautaire - Espace Sud vers Cap Nord
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 12
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,217,754 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0013
Titre : intercommunautaire - Espace Sud vers CACEM
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 13
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,722,424 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0014
Titre : intra communal - Le François
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,752,335 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0015
Titre : intra communal - DUCOS
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 15
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,336,442 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0016
Titre : intra communal - Saint-Esprit
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 16
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,168,221 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0017
Titre : intra communal - Le Vauclin
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 17
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,385,975 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0018
Titre : intra communal - Rivière Salée
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 18
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,168,221 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0019
Titre : Intra communal - Les Trois Ilets - les Anses d'Arlet - Le Diamant
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,187,843 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0020
Titre : Intra communal - Rivière Pilote - Sainte Luce
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 20
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,187,843 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0021
Titre : Intra communal - Le Marin - Sainte Anne
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 21
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,435,508 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0022
Titre : Intra communautaire SUD
Description : Exécution de services publics routiers de transports scolaires non urbain à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés
Identifiant interne : 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Options :
Description des options : Marché reconductible deux fois pour une durée d'un an
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 5 YEAR
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 14,890,645 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 10/04/2024 à 13:00
Lieu : Martinique (voir territorialité en fonction des lots)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une période de cinq (5) ans à compter du 1er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029. Le marché est reconductible tacitement deux fois pour une période de un an à chaque fois.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Martinique Transport
Numéro d’enregistrement : 20007535600010
Adresse postale : Rue Gaston Defferre - CS70473
Ville : Fort de France
Code postal : 97256
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du conseil d'administration
Adresse électronique : commandepublique@martiniquetransport.mq
Téléphone : +596 596010293
Adresse internet : http://www.martiniquetransport.mq
Profil de l’acheteur : https://martiniquetransport.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 179 720 008 00020
Adresse postale : 12 Rue du Citronnier
Ville : Schoelcher
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +596 596716667
Adresse internet : https://martinique.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : f01ded2d-fb83-41b3-832a-b7f512a1828a-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
10.1 Modification
Description des modifications : Modification de la date limite de remise des offres
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c0313ec1-6736-4eb9-bfc3-20170da617ab - 01
Type de formulaire : Changement
Type d’avis : Avis de changement
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 18:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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