3a434127-45ea-4bea-8f7f-9d9aebcc4924-01 cor-buy modification de la DLRO ainsi repoussée au 15/04 avant 12h00 recalage de l'audition au 29 avril 2024 16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 17690005800015 04 78 14 10 10 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr ORG-0001 Cerema Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand Bron 69674 FRA 13001831000016 0482917563 samp.daf.sg.cerema@cerema.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 adad9f32-2a6d-42b5-8724-05b1fce599fc fe074f8a-c4b1-412c-ad85-68ac38b3dc4c 2024-04-02+02:00 18:15:10+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA pub-undert env-pro ORG-0001 nati-ground open 2024-005_M Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées supplies Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les trois candidats les mieux placés après analyse et classement suivant les critères d'attribution. 48600000 Autres lieux d'exécution: Autun, Aix en Provence, Clermont Ferrand, LYON, Nancy, Saint Brieuc, Pré saint Gervais, Sequedin, strasbourg, Toulouse, Angers, Boredaux, Blois, st Quentin , Trappes, Le Grand Quevilly, rouen FRK26 FRA LOT-0001 tp-abil cf règlement de consultation ef-stand cf. règlement de consultation not-allowed no-eu-funds FRA 2024-005_M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none not-allowed allowed no performance quality cf. règlement de consultation price cf règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr 120 - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ; ORG-0002 FRA false true allowed true 2024-04-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-04-09+02:00 14:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2024-005_M Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées supplies 48600000 autres lieux d'exécution: Autun, Aix en Provence, Clermont Ferrand, Lyon, Nancy, Pré St Gervais, saint Brieuc, Séquedin, Strasbourg, Toulouse, Angers, Bordeaux, Blois, St Quentin, Trappes, Le Grand Quevilly Rouen FRK26 FRA 24-38703 24-28878 3.2.5 Cerema 2024-04-04 2024-04-09T12:00:00+02:00 2024-04-16 186 Logiciel 69 Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées Avis de marché - Avis n° 24-38703 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-38703
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cerema
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées
Description : Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées
Identifiant de la procédure : fe074f8a-c4b1-412c-ad85-68ac38b3dc4c
Identifiant interne : 2024-005_M
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Autres lieux d'exécution: Autun, Aix en Provence, Clermont Ferrand, LYON, Nancy, Saint Brieuc, Pré saint Gervais, Sequedin, strasbourg, Toulouse, Angers, Boredaux, Blois, st Quentin , Trappes, Le Grand Quevilly, rouen
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité d'auditionner les trois candidats les mieux placés après analyse et classement suivant les critères d'attribution.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées
Description : Acquisition d'un LIMS (Laboratory Information Managment System) et prestations associées
Identifiant interne : 2024-005_M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : autres lieux d'exécution: Autun, Aix en Provence, Clermont Ferrand, Lyon, Nancy, Pré St Gervais, saint Brieuc, Séquedin, Strasbourg, Toulouse, Angers, Bordeaux, Blois, St Quentin, Trappes, Le Grand Quevilly Rouen
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. règlement de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : cf. règlement de consultation
Critère :
Type : Prix
Description : cf règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 09/04/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : - un référé pré contractuel (articles L551 1 à L551 4, L551 10 à L551 12, R551 1, et R551 3 à R551 6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ; - un référé contractuel (articles L551 13 à L551 23, et R551 7 à R551 10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Cette condition de publicité peut être remplie notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (article L521 1 du code de justice administrative) ; - un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ;
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 78 14 10 10
Télécopieur : 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cerema
Numéro d’enregistrement : 13001831000016
Adresse postale : Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Ville : Bron
Code postal : 69674
Pays : France
Adresse électronique : samp.daf.sg.cerema@cerema.fr
Téléphone : 0482917563
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 3a434127-45ea-4bea-8f7f-9d9aebcc4924-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : modification de la DLRO ainsi repoussée au 15/04 avant 12h00 recalage de l'audition au 29 avril 2024
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : adad9f32-2a6d-42b5-8724-05b1fce599fc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 18:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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