5.1
Lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestations de curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de la SPL L'Eau des Collines
Description
:
La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines. Il s'agit d'un contrat composite. Une partie des prestations fait l'objet d'un marché ordinaire à prix forfaitaires, ces prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance préventive, Une partie des prestations concernant principalement l'entretien et la maintenance curative, fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum de commande : - de 1 400 000 euro(s) HT pour la première période du contrat d'une durée de 4 ans, - de 350 000 euro(s) HT pour la seconde période reconductible du contrat d'une durée d'un an, - de 1 750 000 euro(s) ht pour la durée maximum du contrat de 5 ans. présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations curage et maintenance du système d'assainissement eaux usées sur les communes du Territoire de La Société Public Locale l'Eau des Collines
Identifiant interne
:
S-PF-1442844
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90470000
Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90480000
Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification du contrat. Le contrat est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 5 ans
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Extrait Kbis ou équivalent
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Récépissé de déclaration auprès des services de la Préfecture pour le transport par route de déchets non dangereux
Utilisation de ce critère
:
Utilisés
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1442844,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1442844
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
MONTH
Conditions du marché
:
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Néant
Facturation en ligne
:
Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Le marché sera conclu : soit avec une entreprise unique ; Soit avec des entreprises groupées en application de l'article R.2142-19 du code de la commande publique (dans ce cas, elles devront préciser le nom et la raison sociale du mandataire du groupement qui devra avoir reçu habilitation de chacun de ses co-traitants). Dans le cas d'un groupement, l'un des membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble de ses membres vis-à-vis de l'entité adjudicatrice et coordonne toutes les prestations à réaliser par le groupement. Les candidatures et les offres sont signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société Publique Locale L'Eau des Collines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Marseille