16 ORG-0002 Tribunal administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F Lille 59014 FRA 17590003400026 +33 359542342 +33 359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr ORG-0001 VNF Siège de Béthune 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820 Béthune cedex 62408 FRA 13001779100018 0321632424 julien.daubelcour@vnf.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 0e85a5c2-79c9-4b84-8077-351111425d40 875f75fb-b5c3-4436-8cd7-bba91e1d2f9c 2024-04-02+02:00 19:47:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga gen-pub ORG-0001 socsec-law open Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT. services Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique. S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. 79620000 LOT-0001 ef-stand Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation. no-eu-funds Les documents de marché sont disponibles sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ none performance no not-allowed required https://www.marches-publics.gouv.fr/ ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2024-05-15+02:00 17:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 2411F010 Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France services 79620000 79621000 24-38731 3.2.5 VNF Siège de Béthune 2024-04-04 2024-05-15T17:00:00+02:00 2024-05-16 461 Mise à disposition de personnel 62 59 75 Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France Avis de marché - Avis n° 24-38731 du 02/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 75
Annonce n° 24-38731
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France
Description : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France. L'accord-cadre est non alloti et est exécuté par le biais de bons de commande, dans la limite du montant maximum de commandes de 2 000 000 euros HT.
Identifiant de la procédure : 875f75fb-b5c3-4436-8cd7-bba91e1d2f9c
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de transmettre leur candidature par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Pour toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE après avoir adressé une demande d'assistance en ligne sur la plateforme PLACE. L'accord-cadre est conclu avec trois (3) attributaires, prestataires uniques ou en groupements d'entreprises dans les conditions prévues aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27, R. 2151-7, L. 2341-7 et L. 2141-12 à L. 2141-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires avec attribution en cascade, consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis à l'article 7 du présent règlement de la consultation (Titulaire du premier rang), puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande, puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de (2) ans à compter de sa date de notification à tous les titulaires. Il est ensuite reconductible tacitement une fois pour une durée de (2) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Les titulaires en seront informés au plus tard (3) trois mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra excéder quatre (4) ans. La non-reconduction pourra intervenir auprès des trois prestataires si VNF souhaite cesser l'accord-cadre. En revanche, si un prestataire ne respecte pas ses obligations contractuelles, il pourra être exclu de l'accord-cadre par le biais d'une résiliation pour faute. La non-reconduction ne peut pas intervenir auprès d'un seul prestataire. L'exécution des bons de commande peut se prolonger au-delà de la durée totale de l'accord-cadre, dans le cadre du délai d'exécution prévu aux bons de commande concernés, sans toutefois méconnaître l'obligation de remise en concurrence périodique. S'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France
Description : Accord-cadre de mise à disposition et gestion de personnel intérimaire pour le compte de Voies Navigables de France
Identifiant interne : 2411F010
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les modalités d'analyse des candidatures et des offres sont précisées au règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 17:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, F
Ville : Lille
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : VNF Siège de Béthune
Numéro d’enregistrement : 13001779100018
Adresse postale : 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Ville : Béthune cedex
Code postal : 62408
Pays : France
Adresse électronique : julien.daubelcour@vnf.fr
Téléphone : 0321632424
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0e85a5c2-79c9-4b84-8077-351111425d40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/04/2024 à 19:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024
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L’essentiel du marché

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