3000000 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 3000000 TPA-0001 LOT-0000 XELIANS ARCHIVAGE CON-0001 2024-04-02+02:00 Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines 20231586000 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.yvelines.fr ORG-0002 Conseil Départemental des Yvelines 2, place André Mignot Versailles 78012 FRA 22780646000019 le Président 0139077878 correspondre@aws-france.com http://versailles.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78012 FRA 242870 0139205400 0139205422 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Paris 5 rue Leblanc Paris 75911 FRA 257555 Préfecture de la région Ile-de-France 0182524267 0182524295 ccira@paris-idf.gouv.fr false UBO-0005 large ORG-0005 XELIANS ARCHIVAGE Zone Industrielle Du Val De Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot Vileneuve La Garenne 92390 FRA 0 0469378400 commercial.bpo@xelians.fr UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 65cab3e7-bda9-42e9-8f60-ca3c1ff14a56 32b2709b-fab9-47a7-a8e9-06751a557ed8 2024-04-03+02:00 09:26:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://www.achats.yvelines.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 20231586 Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines Les prestations techniques attendues comprennent : - La numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ; - Les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques. Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution. Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante services Accord-cadre conclu pour une durée d'une année avec 3 possibles reconductions tacites, chacune d'une durée d'un an. Minimum annuel : 150.000 euro(s) Ht ; maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht soit un maximum de 3.000.000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale de l'accord-cadre 72252000 72252000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 45 quality Valeur technique de l'offre poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 5 quality Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté poi-exa 40 price Prix 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none S-PF-1352692 Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines Les prestations techniques attendues comprennent : - La numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ; - Les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques. Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution. Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante services other other 72252000 72252000 Les options correspondant à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans 2000-01-01Z 24-38786 3.2.5 Conseil Départemental des Yvelines 2024-04-04 2024-07-01 97 Dématérialisation 78 Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-38786 du 03/04/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-38786
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines
Description : Les prestations techniques attendues comprennent : - La numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ; - Les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques. Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution. Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
Identifiant de la procédure : 32b2709b-fab9-47a7-a8e9-06751a557ed8
Identifiant interne : 20231586
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une durée d'une année avec 3 possibles reconductions tacites, chacune d'une durée d'un an. Minimum annuel : 150.000 euro(s) Ht ; maximum annuel : 750.000 euro(s) Ht soit un maximum de 3.000.000 euro(s) Ht sur la durée totale maximale de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines
Description : Les prestations techniques attendues comprennent : - La numérisation des documents en tant que telle. Cette prestation s'entend de la prise en charge des documents à partir des sites du Département, leur transport, leur numérisation, le conditionnement et la fourniture de livrables numériques ; - Les opérations d'indexation, de qualification, et la livraison des livrables numériques, ainsi que le stockage temporaire des documents physiques comme numériques. Cet accord-cadre recouvre également des prestations d'accompagnement et de conseil délivrées tout au long de son exécution. Il est précisé que cet accord-cadre ne comprend pas la numérisation de documents patrimoniaux ni le stockage durable et la destruction des originaux à l'issue de la numérisation à valeur probante
Identifiant interne : S-PF-1352692
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72252000 Services d'archivage informatique
Options :
Description des options : Les options correspondant à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter,sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit pour cet accord-cadre des trois possibles reconductions indiquées ci-dessous
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre prévoit la possibilité de trois reconductions tacites successives, chacune d'une durée maximale d'un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre fixée à quatre ans
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances sociales notamment en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 3,000,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : XELIANS ARCHIVAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : XELIANS ARCHIVAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 3,000,000 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20231586000
Titre : Numérisation à valeur probante des documents, indexation et qualification des fichiers numériques des directions du Département des Yvelines
Date de conclusion du marché : 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 22780646000019
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 242870
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 257555
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : XELIANS ARCHIVAGE
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Zone Industrielle Du Val De Seine 15 Avenue Marcelin Berthelot
Ville : Vileneuve La Garenne
Code postal : 92390
Pays : France
Adresse électronique : commercial.bpo@xelians.fr
Téléphone : 0469378400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 65cab3e7-bda9-42e9-8f60-ca3c1ff14a56 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 09:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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