4036738 RES-0001 selec-w false TEN-0001 La part de marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue yes false false tenders 2 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 4036738 TPA-0001 LOT-0000 SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S CON-0001 2024-03-26+01:00 Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière 240012 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ ORG-0002 VILLE DE MONTELIMAR 279 Hôtel de Ville Place Emile Loubet Montelimar 26216 FRA 21260198300019 le Maire 0475531074 0475002539 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0003 VILLE DE MONTELIMAR Hôtel de Ville Montelimar 26216 FRA 0 0475531074 0475002539 dcpaj@montelimar-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRA 1169409 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S 89 Rte De Chateauneuf Cs 50021 Montelimar 26201 FRA 0 0475008910 am.scn@spie.com UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 a96831e8-1795-4bba-8c92-acde21995f02 8fad1611-cbe5-4790-a4f2-1d184a013fab 2024-04-03+02:00 09:28:39+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2023S0007 Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif services 4098000 50232100 45316110 LOT-0000 no-eu-funds price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat ORG-0004 true false none none S-PF-1361025 Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif services other 50232100 45316110 Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché 0 2000-01-01Z 24-38787 3.2.5 VILLE DE MONTELIMAR 2024-04-04 2024-07-01 102 Eclairage public 26 Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-38787 du 03/04/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 26
Annonce n° 24-38787
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Description : La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif
Identifiant de la procédure : 8fad1611-cbe5-4790-a4f2-1d184a013fab
Identifiant interne : 2023S0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,098,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Description : La présente consultation est la conclusion d'un marché public global de performance (MPGP) associant la réalisation de prestations de rénovation, d'exploitation, de maintenance et de gestion de l'énergie (non compris la fourniture de l'énergie) des installations d'éclairage public et sportif, de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière avec pour objectif d'obtenir des économies sur l'énergie consommée ( 1 721 000 kwh pour l'année de référence ) tout en respectant les objectifs de performance en termes de qualité du service. Le patrimoine concerné se compose d'environ : - 8 654 de Luminaires d'éclairage public - 330 Projecteurs/Luminaires de mises en lumière - 268 armoires de commande - 7 Carrefours en Signalisation Lumineuse Tricolore - 15 sites de mises en lumière - 7 sites d'éclairage sportif
Identifiant interne : S-PF-1361025
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316110 Installation de matériel d'éclairage public
Options :
Description des options : Il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE MONTELIMAR
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 4,036,738 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Offre :
Identifiant de l’offre : SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 4,036,738 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 240012
Titre : Marché public global de performance des installations d'éclairage public et sportif , de signalisation lumineuse tricolore et de mises en lumière
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 21260198300019
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Emile Loubet
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Adresse internet : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Profil de l’acheteur : https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : VILLE DE MONTELIMAR
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : Montelimar
Code postal : 26216
Pays : France
Adresse électronique : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Téléphone : 0475531074
Télécopieur : 0475002539
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1169409
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SPIE CITYNETWORKS S.A.S. (mandataire) (Total des points obtenus pour cette offre : 2 721,875/3000) RAMPA ENERGIES S.A.S
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 89 Rte De Chateauneuf Cs 50021
Ville : Montelimar
Code postal : 26201
Pays : France
Adresse électronique : am.scn@spie.com
Téléphone : 0475008910
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a96831e8-1795-4bba-8c92-acde21995f02 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 09:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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