5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE
Description
:
INSTALLATION, LOCATION ET DEPOSE DE BATIMENTS MODULAIRES A USAGE DE CENTRE MEDICO PSYCHIATRIQUE. Les prestations globales relèvent d'un marché de fournitures, cependant, des prestations de travaux y sont associées. Une fois l'installation réalisée, les bâtiments feront l'objet d'une location, jusqu'à la dépose complète de ces modulaires en fin de marché.
Identifiant interne
:
LOT UNIQUE
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nature supplémentaire du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
44211100
Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45210000
Travaux de construction de bâtiments
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Les prestations de travaux et de fournitures objet du présent marché pourront donner lieu à la réalisation de prestations similaires. Ces prestations s'exécuteront conformément à un nouveau marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché est décomposé en tranches et en phases Durée des tranches : Tranche ferme : 60 mois Tranche optionnelle 1 : 12 mois Durée des phases : Phase I : 6 mois (Ferme) Phase II : 53 mois (Ferme) + 12 mois (Optionnel) Phase III : 1 mois (Ferme) Voir indications complètes dans le DCE.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Le Document Unique Européen (DUME) si l'entreprise en a un.
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public des 3 dernières années
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Une déclaration sur l'honneur (Imprimés DC1 et DC2 - déclaration de candidature) justifiant que le candidat, et chaque membre du groupement (si candidature en groupement), n'entrent dans aucun des cas mentionnés conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique.
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Une lettre de candidature (Imprimé DC1) dûment complétée par la personne habilitée à engager le marché, avec au besoin, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre sera complétée par la personne habilitée à engager le candidat mandataire et complétée par chaque membre du groupement (habilitation du mandataire
Description
:
Voir indications complètes dans le Règlement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de l'offre en Euros HT
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/05/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CH DU MANS - Ets support du GHT 72
Organisation qui traite les offres
:
CH DU MANS - Ets support du GHT 72