19 ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416 Rennes FRH03 FRA 17350005900014 02 23 21 28 28 greffe.ta-Rennes@juradm.fr https://www.vitrecommunaute.org/ https://marches.megalis.bretagne.bzh ORG-0001 CA VITRE COMMUNAUTE 16 bis boulevard des rochers Vitre 35500 FRH03 FRA 20003902200013 0299745261 commande.publique@vitrecommunaute.org 2.3 eforms-sdk-1.9 5a61d5ed-0c57-441d-9e9c-308458fdc7e0 d3a79590-3f0a-42ed-95f8-583a2cf73902 2024-04-03+02:00 09:41:14+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et selon une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. 24VC032 Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté VITRÉ COMMUNAUTÉ est l'autorité organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial au sens des articles L. 12211 et L. 12311 du Code des transports en charge de l'organisation du service de transport public de personnes sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2025. services 81820000 60112000 LOT-0001 tp-abil Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. ef-stand Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. other Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur. no-eu-funds FRA FRA 24VC032 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh none performance no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh 6 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux au fond qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA required 2024-07-01+02:00 12:00:00+02:00 24VC032 Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté Le Contrat aura pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation de services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté. Le réseau objet de la concession sera constitué des services suivants : 2 réseaux urbains (Vitré et Châteaubourg) ; 1 réseau interurbain de desserte des zones d'activité, en connexion avec les principales densités urbaines et en rabattement gare ; 1 réseau rural complémentaire et de rabattement sur l'ensemble du territoire peu dense, sur le principe d'une offre de transport à la demande zonale ; 1 offre de TAD spécifique d'utilité sociale sur l'ensemble du territoire, sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 réseau de transport scolaire sur l'ensemble du territoire, sur la base des services actuellement déployés, mais avec adaptations ; 1 offre de covoiturage sur l'ensemble du territoire sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 service de location de VAE en longue durée sur l'ensemble du territoire ; Mise à disposition d'un espace pour l'agence commerciale de l'exploitant dans la future Maison des mobilités de Vitré Communauté, située place de la gare à Vitré. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE. La valeur totale estimée du contrat de concession est de 90 000 000 euros TTC (81 820 000 euros HT) services 60112000 2025-09-01+02:00 9 24-38798 3.2.5 CA VITRE COMMUNAUTE 2024-04-04 2024-07-01T12:00:00+02:00 2024-07-01 347 Transport 35 Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté Avis de marché de concession - Avis n° 24-38798 du 03/04/2024
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-38798
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté
Description : VITRÉ COMMUNAUTÉ est l'autorité organisatrice de la Mobilité sur son ressort territorial au sens des articles L. 12211 et L. 12311 du Code des transports en charge de l'organisation du service de transport public de personnes sur son ressort territorial. La présente consultation a pour objet la désignation d'un titulaire au contrat de concession de service public pour l'exploitation des services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté pour une durée de 9 ans à compter du 1er septembre 2025.
Identifiant de la procédure : d3a79590-3f0a-42ed-95f8-583a2cf73902
Identifiant interne : 24VC032
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, et selon une procédure ouverte. Les candidats sont invités à remettre leur offre en même temps que leur candidature. Les informations relatives à la description des prestations sont consultables dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 81,820,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation des services de mobilités sur le territoire de Vitré Communauté
Description : Le Contrat aura pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation de services de mobilité sur le territoire de Vitré Communauté. Le réseau objet de la concession sera constitué des services suivants : 2 réseaux urbains (Vitré et Châteaubourg) ; 1 réseau interurbain de desserte des zones d'activité, en connexion avec les principales densités urbaines et en rabattement gare ; 1 réseau rural complémentaire et de rabattement sur l'ensemble du territoire peu dense, sur le principe d'une offre de transport à la demande zonale ; 1 offre de TAD spécifique d'utilité sociale sur l'ensemble du territoire, sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 réseau de transport scolaire sur l'ensemble du territoire, sur la base des services actuellement déployés, mais avec adaptations ; 1 offre de covoiturage sur l'ensemble du territoire sur la base de l'offre actuellement déployée mais avec adaptations ; 1 service de location de VAE en longue durée sur l'ensemble du territoire ; Mise à disposition d'un espace pour l'agence commerciale de l'exploitant dans la future Maison des mobilités de Vitré Communauté, située place de la gare à Vitré. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'autorité délégante et de son délégataire ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE. La valeur totale estimée du contrat de concession est de 90 000 000 euros TTC (81 820 000 euros HT)
Identifiant interne : 24VC032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 9 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
Critère :
Type : Autre
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la Consultation (RC) figurant dans le DCE qui est à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur.
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 01/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours gracieux formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux au fond qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Recours de pleine juridiction exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Il est possible de saisir le tribunal administratif de façon dématérialisée par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site https://www.telerecours.fr
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA VITRE COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS44416
Ville : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-Rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA VITRE COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : 16 bis boulevard des rochers
Ville : Vitre
Code postal : 35500
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone : 0299745261
Adresse internet : https://www.vitrecommunaute.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a61d5ed-0c57-441d-9e9c-308458fdc7e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 09:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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