5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Affaire n°24V010 - EXPLOITATION DE L'ACTIVITE ENFANCE-JEUNESSE POUR LA VILLE DE CHARTRES
Description
:
La présente consultation a pour objet l'exploitation du service public lié à l'activité Enfance-Jeunesse pour la ville de Chartres et aura à sa charge l'exécution des missions suivantes : - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire sur le temps extrascolaire ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle sur le temps périscolaire le matin et le soir ; - l'accueil le matin sur le temps périscolaire des enfants scolarisés à l'école élémentaire Maurice de Vlaminck et des enfants scolarisés en élémentaire selon les places disponibles sur les sites des écoles maternelles ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et en élémentaire en garderie de 18h à 18h30 ; - l'accueil des enfants scolarisés en maternelle et élémentaire sur les temps scolaires dans le cadre des classes de découverte. La nature et quantité et les besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Identifiant interne
:
24V010
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55240000
Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92331210
Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
85312110
Services de crèches et garderies d'enfants
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/09/2024
Date de fin
:
31/08/2026
5.1.4
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
A l'issue du présent accord-cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000,00 € HT - 5 400 000,00 € TTC pour toute sa durée. - L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31/08/2026 inclus, ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint. L'exécution effective des prestations débute le 02/09/2024. La période située entre la date de notification et le 01/09/2024 correspond à une phase de préparation pour la bonne mise en route de l'exécution des prestations. - Le présent accord-cadre confie à son titulaire l'exécution de tout ou partie d'un service public. Par conséquent, conformément à la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le titulaire est tenu d'assurer l'égalité des usagers devant le service public et de veiller au respect des principes de laïcité et de neutralité du service public. Les modalités de mise en oeuvre de cette obligation sont détaillées à l'article 3 du CCAP. - Reprise du personnel : Les modalités de cette reprise sont détaillées à l'article 11 du CCAP et dans le CCTP et notamment à l'article G du Titre II « Caractéristiques Générales » du CCTP. - Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable détaillés à l'article 12 du CCAP.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Autre
Nom
:
Critères tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère Qualité (valeur technique) Ce critère est découpé en 2 sous-critères : 2.1 - Approche pédagogique selon les différents modes d'accueils (50.0 %) 2.2 - Méthodologie / notion de projet / présentation d'un accueil type (50.0 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/05/2024
Adresse des documents de marché
:
https://www.c-chartres-marches.fr,
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Portail profil acheteur territoire communautaire
URL
:
https://www.c-chartres-marches.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/05/2024
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum Le financement de l'accord-cadre s'effectue : - par abandon de recettes auprès des usagers des activités moyennant la perception des tarifs, - par abandon d'autres recettes complémentaires (issues de partenaires financiers tels que la CAF, le Conseil Départemental…), - par des ressources propres (budget communal et budget des écoles pour les classes découvertes).
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Chartres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Chartres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville de Chartres
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Chartres
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Chartres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Chartres
Organisation qui traite les offres
:
Ville de Chartres