5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel.
Description
:
Accord cadre relatif à la réalisation d'audits des projets d'investissements des opérateurs de stockage souterrain de gaz naturel. Chaque audit fera l'objet d'un bon de commande. L'objectif général des audits est de définir, dans le cadre du mécanisme de régulation incitative des grands projets d'investissement, un budget cible, correspondant à celui qui serait retenu par un opérateur efficace. Le titulaire du marché sera en charge de la réalisation d'un audit du budget prévisionnel des grands projets d'investissements. Les résultats de chaque audit devront permettre à la CRE : • de disposer d'une description précise du projet en termes de calendrier et de budget prévisionnels, ainsi que des hypothèses sous-jacentes (coûts des fournitures, aléas, etc.) ; • de proposer, le cas échéant, des ajustements sur le budget prévisionnel présenté par l'opérateur.
Identifiant interne
:
CRE2024-04AC
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212100
Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79311000
Services d'études
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme qui débute à compter de sa date de notification au titulaire et se termine au 31 mars 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total).
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
15 rue Pasquier
Ville
:
Paris cedex 8
Code postal
:
75379
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution et livraison : Locaux du titulaire et CRE (Paris)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
06/05/2024
Date de fin
:
31/03/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
660,000
EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
EUR
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires
:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève au 31 mars 2026. L'accord-cadre pourra faire l'objet de deux reconductions tacites d'une durée d'une année chacune (soit une durée maximum de l'accord-cadre d'environ 3 ans et 11 mois au total). La notification du marché est prévue début mai 2024.
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Présentation de la candidature en remplissant soit le DUME soit les formulaires DC1 et DC2. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
- Chiffres d'affaires annuel « général » et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance le cas échéant. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années La description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché. (CF article 5.2 du règlement de consultation).
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
12/04/2024
à 23:59
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2494816&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
DAY
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Requise
Informations relatives aux délais de recours
:
En application de l'arrêt du 4 avril 2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet : 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui traite les offres
:
Commission de régulation de l'énergie