16 ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43 rue du général de gaulle Melun 77008 FRA 17770704900017 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0005 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr ORG-0003 Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil 70 avenue du Général de Gaulle Créteil cedex 94010 FRA 189 400 047 00016 0629029369 achat@crous-creteil.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 07f1244d-b75d-40de-8c84-40a68f553a83 3c5fcd46-a130-4cac-804c-81955a0ed5c5 2024-04-03+02:00 10:37:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga hc-am ORG-0003 bankr-nat CF Document de consultation open 24-1407-379 Le présent marché a pour objet la fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette. Le présent marché a pour objet la fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette. supplies 33771100 LOT-0001 other CF document de consultation not-allowed no-eu-funds 24-1407-379 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise none not-allowed required no performance per-exa 60 quality CF règlement de la consultation per-exa 40 price CF règlement de consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 180 En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent est celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0005 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 10:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Lot 1 Fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette. Fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette. supplies 33771100 2024-06-01+02:00 48 24-38843 3.2.5 Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil 2024-04-04 2024-05-06T10:00:00+02:00 2024-05-06 153 Hygiène (articles) 94 93 77 75 Le présent marché a pour objet la fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette. Avis de marché - Avis n° 24-38843 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 93, 77, 75
Annonce n° 24-38843
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette.
Identifiant de la procédure : 3c5fcd46-a130-4cac-804c-81955a0ed5c5
Identifiant interne : 24-1407-379
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : CF Document de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette.
Description : Fourniture de culottes menstruelles, de serviettes réutilisables et de contenants en pochette lavable de coton bio, avec QR Code sur la pochette.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : CF document de consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CF règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : CF règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige résultant de l'application des clauses du présent règlement de consultation ou de la procédure de mise en concurrence, en vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent est celui de Melun situé à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Melun 43, avenue du Général De Gaulle 77000 Melun Tél : 01.60.56.66.30 Dans le cadre de cette procédure concurrentielle, le candidat peut, si celui-ci s'estime lésé, présenter, devant le tribunal administratif de Melun, un référé précontractuel conformément aux dispositions des articles L. 551‐1 à L. 551‐4, L. 551‐10 à L. 551‐12, R. 551‐1, et R. 551‐3 à R. 551‐6 du code de justice administrative jusqu'à la signature du marché. Le candidat peut également faire devant le tribunal administratif de Melun, un référé contractuel prévu aux articles L. 551‐13 à L. 551‐23 et R. 551‐7 à R. 551‐10 du code de justice administrative et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir, prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative peut être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique. Pour toute information supplémentaire : greffe.ta-melun@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Melun
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du général de gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de paris
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Ville : 5 rue Leblanc
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Créteil
Numéro d’enregistrement : 189 400 047 00016
Adresse postale : 70 avenue du Général de Gaulle
Ville : Créteil cedex
Code postal : 94010
Pays : France
Adresse électronique : achat@crous-creteil.fr
Téléphone : 0629029369
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07f1244d-b75d-40de-8c84-40a68f553a83 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 10:37
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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