16 ORG-0002 Tribunal Administratif Paris cedex 4 75181 FR101 FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr http://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23 ORG-0001 Centre d'action social de la ville de paris (CASVP) Paris 75012 FR101 FRA 26750004902888 Bureau des achats 0144671550 Dsol-Sa-Achats@paris.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 f3928c23-3d8e-4b73-a74c-97c9e90e25e5 798412cb-2833-47fd-ba99-d2cb488b97d8 2024-04-03+02:00 10:38:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr/ body-pl-la gen-pub ORG-0001 serv-prov ORG-0002 nati-ground Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC open Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots services 50720000 LOT-0003 other Critères tels que mentionnés dans les documents de consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none no performance not-allowed required https://marches.maximilien.fr  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 3 Installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE. Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000 LOT-0001 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. no-eu-funds FRA FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none not-allowed required no performance https://marches.maximilien.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Installations de type CPCU sans délimitation géographique. Le titulaire aura à sa charge l'intégralité des installations de type CPCU sans délimitation géographique. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000 LOT-0002 other Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation no-eu-funds FRA https://marches.maximilien.fr non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none required performance no not-allowed https://marches.maximilien.fr  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2 Installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE. Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE. services Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000 50720000 24-38845 3.2.5 Centre d'action social de la ville de paris (CASVP) 2024-04-04 2024-05-06T12:00:00+02:00 2024-05-06 274 Prestations de services 75 77 78 91 92 93 94 95 02 Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots Avis de marché - Avis n° 24-38845 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95, 02
Annonce n° 24-38845
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots
Description : Marché de maintenance et d?exploitation des centres thermiques et réseaux d?eau chaude sanitaire associés aux établissements du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) - 3 lots
Identifiant de la procédure : 798412cb-2833-47fd-ba99-d2cb488b97d8
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE.
Description : Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, des IXe, Xe, XIe, XVIIe, XVIIIe, XIXe et XXe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de BONDY et AULNAY SOUS BOIS en ILE DE France. Il aura également à sa charge l'EPHAD François Ier à VILLERS COTTERETS dans l'AISNE.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours :  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Installations de type CPCU sans délimitation géographique.
Description : Le titulaire aura à sa charge l'intégralité des installations de type CPCU sans délimitation géographique.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE.
Description : Le titulaire aura à sa charge les installations thermiques, hors CPCU, Ie, IIe, IIIe, Ve, VIe, VIIe XIIe, XIIIe, XVe, XVIe arrondissement de PARIS ainsi que les sites de SAINT-VRAIN, CACHAN, BOISSY SAINT LEGER et NEUILLY SUR SEINE en ILE DE FRANCE.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée d'UN (01) an ferme à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum TROIS (03) fois pour une durée d'UN (01) an. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction. Si le CASVP ne souhaite pas la reconduction tacite du contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans un délai de TROIS (03) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période. La durée totale du marché, période de reconductions comprises, ne pourra pas excéder QUATRE (04) ans. Toutefois, les bons de commande émis avant la date d'échéance du marché demeurent exécutables. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum annuel correspondant au montant global et forfaitaire proposé par le titulaire et un montant maximum annuel en € HT de : 800 000
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours :  Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.  Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'action social de la ville de paris (CASVP)
Numéro d’enregistrement : 26750004902888
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des achats
Adresse électronique : Dsol-Sa-Achats@paris.fr
Téléphone : 0144671550
Adresse internet : http://www.paris.fr/dossiers/centre-d-action-sociale-de-la-ville-de-paris-casvp-23
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f3928c23-3d8e-4b73-a74c-97c9e90e25e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 10:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>