16 ORG-0004 CCIRA DE BORDEAUX BORDEAUX FRA 12000101100168 0555122047 dreets-na.polec@dreets.gouv.fr ORG-0001 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE 2 RUE DE LA CITADELLE PARTHENAY 79200 FRA 200 041 333 00267 0549949226 marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue de Blossac CS80501 POITIERS FRA 17860004500029 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 1bb80cef-6ea2-4599-9a05-1086ac1f7671 6efc0573-aff2-42de-98b3-105ea95a5842 2024-04-03+02:00 10:39:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 24SCCASSU Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine services 66515200 LOT-0001 sui-act La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres. tp-abil Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection : -Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. ef-stand Capacité économique financière Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. no-eu-funds 24SCCASSU_DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_s8eeMR8aKn&v=1&selected=0 none not-allowed required no performance price Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_s8eeMR8aKn&v=1&selected=0 ORG-0004 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2024-05-17+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot unique "Dommages aux biens et risques annexes" Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté des communes de Parthenay-Gâtine services La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP 66515200 2025-01-01+02:00 2029-12-31+02:00 Pas de renouvellement prévu. Pas d'options supplémentaires. 24-38846 3.2.5 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE 2024-04-04 2024-05-17T12:00:00+02:00 2024-05-17 20 Assurance 79 Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine Avis de marché - Avis n° 24-38846 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 24-38846
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service relatif à la prestation d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" pour les besoins de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Description : Souscription du contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Identifiant de la procédure : 6efc0573-aff2-42de-98b3-105ea95a5842
Identifiant interne : 24SCCASSU
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : "Dommages aux biens et risques annexes"
Description : Souscription du contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes" au profit de la Communauté des communes de Parthenay-Gâtine
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
Options :
Description des options : Pas de renouvellement prévu. Pas d'options supplémentaires.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin : 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des art L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Description : Liste et description succincte des conditions : 1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) 7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. 8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. 9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. 10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : -Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_s8eeMR8aKn&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_s8eeMR8aKn&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CCIRA DE BORDEAUX
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 12000101100168
Ville : BORDEAUX
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
Numéro d’enregistrement : 200 041 333 00267
Adresse postale : 2 RUE DE LA CITADELLE
Ville : PARTHENAY
Code postal : 79200
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr
Téléphone : 0549949226
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 Rue de Blossac CS80501
Ville : POITIERS
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 05 49 60 79 19
Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1bb80cef-6ea2-4599-9a05-1086ac1f7671 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 10:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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