2.1
Procédure
Titre
:
Impression et reprographie de documents - Centrale d'achat-.
Description
:
Prestations d'impression et de reprographie de documents dont l'objectif est de rationaliser les dépenses au sein de marché unique alloti et au bénéfice de tous les services internes d'une même collectivité, et de chaque commune membre de la Communauté d'Agglomération d'Épinal. Les prestations sont réparties dans des lots définis comme suit : Lot n°1 : Impression de documents ordinaires ou complexes en petite quantité Lot n°2 : Impression de documents ordinaires ou complexes en grande quantité Lot n°3 : Impression de documents de haute qualité Lot n°4 : Papiers et enveloppes à logo Lot n°5 : Revues Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, en vertu de l'article L2125-1, 1° et R2162-1 à R2162-6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le nombre de titulaires souhaité est fixé à 2 (deux), sous réserve d'un nombre suffisants de candidats et d'offres recevables.
Identifiant de la procédure
:
f1dc9358-f30e-4475-9e13-5e1b59591950
Identifiant interne
:
24CA027
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
No
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79520000
Services de reprographie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises des offres ou des candidatures : www.xmarches.fr L'acheteur invite les soumissionnaires à formuler toute demande via la plateforme de dématérialisation des marchés publics : www.xmarches.fr Une réponse parviendra dans les meilleurs délais.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-1, L.2141-4 et L.2141-5 du code de la commande publique ou documents équivalents en cas de candidat étranger.