5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
BAN Hyères - Construction d'un complexe de restauration - Marché de maîtrise d'oeuvre privée (MOP).
Description
:
La mission de maîtrise d'oeuvre concerne une opération de construction d'un nouveau bâtiment de restauration sur la base aéronavale de Hyères. Il s'agit d'un restaurant d'une capacité de 1100 couverts/service dont 100 repas à emporter. Il fonctionnera 7 jours sur 7 et accueillera des clients pour le petit-déjeuner, le déjeuner et le dîner. La construction se fera essentiellement sur un seul niveau. Le R+1 devra se composer uniquement de locaux dédiés au personnel (bureaux, vestiaires, salle de repos, etc.). L'emprise au sol du projet est égale à 2 500 m². Les missions du MOP sont détaillées à l'article 4.5 du RC.
Identifiant interne
:
2023-ESID-TLN-0159
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Base aéronavale
Ville
:
HYERES
Code postal
:
83400
Subdivision pays (NUTS)
:
Var
(
FRL05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Les modalités de constitution et de remise du dossier de candidature sont indiquées dans le règlement de concours, disponible sur https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le N° de la consultation N°2023-ESID-TLN-0159. En application de l'article R.2142-27 du code de la commande publique, la prestation suivante qualifiée de "tâche essentielle" doit être effectuée directement par l'un des membres du groupement titulaire : conception architecturale. La mission d'OPC devra être assurée par une personne distincte de l'architecte. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30%. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une visite de site sera organisée en phase candidature (se référer pour les modalités pratiques à l'article 5.4 du RC).
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Description
:
Se référer aux articles 6.4 et 7.1 du règlement de concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
Le marché sera passé avec un architecte, conformément à la loi N°772 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, ou avec un groupement de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. Se référer à l'article 6.5.1 du règlement de concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Description
:
Se référer aux articles 6.5.2, 6.5.3, 6.5.4 et 7.1 du règlement de concours.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
4
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Réponse technique et fonctionnelle : 30 points / Réponse architecturale : 30 points / Réponse organisationnelle : 10 points / Réponse concernant la cohérence financière : 10 points / Réponse BIM : 20 points.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
Membres du jury
:
La composition du jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours (phase projet). Voir article 9 du règlement du concours phase candidature.
Prix
Valeur de la prime
:
30,000
EUR
Lieu de réception de la prime
:
83000
Informations complémentaires
:
Le montant de la prime pour chaque candidat agréé sera de 30000 euros HT, soit 120000 euros HT pour les 4 candidats. Le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des primes aux candidats dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement du concours. Les primes seront versées dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le pouvoir adjudicateur de la facture correspondante du candidat qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants. La prime versée au candidat retenu constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché. Voir article 3.4 du RC.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/04/2024
à 15:30
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ; - Référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ; - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulon