50000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 t-sme 0 t-oth-eea 0 t-no-eea 0 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 50000.00 no TPA-0001 LOT-0001 118495 CON-0001 2024-04-02Z Lot unique ORG-0001 2023-275-DPI/1 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0010 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRA FRREC51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée Châlons-en-Champagne 51036 FRA FRINT51036 0326668687 greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr ORG-0001 Conseil Départemental des Ardennes Hôtel du Département - CS 20001 CHARLEVILLE MEZIERES cedex 08011 FRF21 FRA 22080004900011 0324366290 secretariatSCP@cd08.fr UBO-0001 ORG-0010 AEDIFICEM 4 RUE HENRI LOILIER CHAMPIGNY 51370 FRA 83044576300048 0352620388 commercial@aedificem.fr UBO-0001 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 f649fa91-9ef8-4589-8d50-b1b6bb6d302e 65c8cfc7-e934-4475-9585-4299589f0f33 2024-04-03Z 10:48:50Z 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open 2023-275-DPI Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - Commune de Bogny-sur Meuse - Ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage-. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - Commune de Bogny-sur Meuse - Ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage La présente consultation a pour objet le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour rédiger le programme de travaux et assister le Conseil Départemental dans les phases de conception et de réalisation de la construction. Le Département a décidé de construire un nouveau bâtiment à Bogny sur Meuse. Le choix du terrain d’une surface de 1215 m², s'est porté dans un quartier d'habitat social, quartier de Braux, qui jouit d'une bonne proximité d'autres équipements publics : l'école primaire Victor Hugo et le centre social Aymon Lire. Ce bâtiment permettra ainsi d’apporter un service d’action sociale de proximité aux habitants de Bogny sur Meuse et de ses environs. Les missions de la maison des solidarités de Bogny sur Meuse, sont : - L’accueil, l’orientation et l’accompagnement social - La protection de l’enfance et la protection maternelle et infantile - Les personnes âgées – personnes handicapées - L’insertion social et le retour à l’emploi services 79311000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Prix PRIX per-exa 40 quality Qualité VALEUR TECHNIQUE VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0002 ORG-0003 true false none none 1 Lot unique Lot unique services 79311000 48 Pas de renouvellement 2000-01-01Z 24-38865 3.2.5 Conseil Départemental des Ardennes 2024-04-04 2024-06-12 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 08 Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - Commune de Bogny-sur Meuse - Ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage-. Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-38865 du 03/04/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-38865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - Commune de Bogny-sur Meuse - Ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage-.
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mission d'études pour la construction d'une maison des solidarités - Commune de Bogny-sur Meuse - Ardenne Recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage La présente consultation a pour objet le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour rédiger le programme de travaux et assister le Conseil Départemental dans les phases de conception et de réalisation de la construction. Le Département a décidé de construire un nouveau bâtiment à Bogny sur Meuse. Le choix du terrain d’une surface de 1215 m², s'est porté dans un quartier d'habitat social, quartier de Braux, qui jouit d'une bonne proximité d'autres équipements publics : l'école primaire Victor Hugo et le centre social Aymon Lire. Ce bâtiment permettra ainsi d’apporter un service d’action sociale de proximité aux habitants de Bogny sur Meuse et de ses environs. Les missions de la maison des solidarités de Bogny sur Meuse, sont : - L’accueil, l’orientation et l’accompagnement social - La protection de l’enfance et la protection maternelle et infantile - Les personnes âgées – personnes handicapées - L’insertion social et le retour à l’emploi
Identifiant de la procédure : 65c8cfc7-e934-4475-9585-4299589f0f33
Identifiant interne : 2023-275-DPI
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pas de renouvellement
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : VOIES ET DELAIS DE RECOURS : Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif : - Référé précontractuel : En application des dispositions de l’article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. - Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d’acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées - Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 50,000 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : AEDIFICEM
Offre :
Identifiant de l’offre : 118495
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 50,000 EUR
Sous-traitance : no
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-275-DPI/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 02/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental des Ardennes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Ardennes
Numéro d’enregistrement : 22080004900011
Adresse postale : Hôtel du Département - CS 20001
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatSCP@cd08.fr
Téléphone : 0324366290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0010
Nom officiel : AEDIFICEM
Numéro d’enregistrement : 83044576300048
Adresse postale : 4 RUE HENRI LOILIER
Ville : CHAMPIGNY
Code postal : 51370
Pays : France
Adresse électronique : commercial@aedificem.fr
Téléphone : 0352620388
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f649fa91-9ef8-4589-8d50-b1b6bb6d302e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 10:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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