17 https://www.marches-securises.fr https://www.srd-energies.fr/ ORG-0001 SRD - Energies (86) 78 av Jacques Coeur Poitiers 86000 FRI34 FRA 50203578500018 +33 549447073 elisabeth.fraudeau@soregies.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr/ https://www.marches-securises.fr ORG-0003 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS Poitiers 86000 FRI34 15 RUE DE BLOSSAC FRA 17860004500029 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 5a1c0454-434b-47ce-a21c-b11786862693 6161b5f1-365f-41f9-b01a-394d8c49b3e2 2024-04-03Z 11:10:21Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity electricity ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence neg-w-call all Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA supplies Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 18/04/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 10/05/2024, au plus tard, 10h00. Visite Obligatoire sur site le 18 Avril 2024 à 9h30 31000000 FRI34 FRA LOT-0001 other false allowed no-eu-funds false false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr - false no allowed performance cf. dossier de consultation true cf. dossier de consultation allowed 1- Valeur technique de l’offre 30% 2- Coût Global du transformateur (Prix d’achat + valorisation des pertes) 50% 3- Délai de livraison 10% 4- Durée de la garantie 5% 5- Considérations environnementales et sociales 5% ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA true false required true 2024-04-18+02:00 10:00:00+02:00 false - 10 fa-wo-rc none Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA supplies other none - 31000000 FRI34 FRA 36 1 24-38880 3.2.5 SRD - Energies (86) 2024-04-04 2024-04-18T10:00:00+02:00 2024-05-03 203 Matériel électrique 86 Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA Avis de marché - Avis n° 24-38880 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 86
Annonce n° 24-38880
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SRD - Energies (86)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
Description : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
Identifiant de la procédure : 6161b5f1-365f-41f9-b01a-394d8c49b3e2
Identifiant interne : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d’une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Candidatures : 18/04/2024, au plus tard, 10h00. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d’accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation. Phase 2 : Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr Date limite de réception des Offres : 10/05/2024, au plus tard, 10h00. Visite Obligatoire sur site le 18 Avril 2024 à 9h30
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
Description : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
Identifiant interne : Fourniture de 4 transformateurs 90/20 kV de 40 MVA
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Description : -
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1- Valeur technique de l’offre 30% 2- Coût Global du transformateur (Prix d’achat + valorisation des pertes) 50% 3- Délai de livraison 10% 4- Durée de la garantie 5% 5- Considérations environnementales et sociales 5%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 10:00
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : cf. dossier de consultation
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : cf. dossier de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Montage financier : -
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SRD - Energies (86)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SRD - Energies (86)
Organisation qui traite les offres : SRD - Energies (86)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SRD - Energies (86)
Numéro d’enregistrement : 50203578500018
Adresse postale : 78 av Jacques Coeur
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : elisabeth.fraudeau@soregies.fr
Téléphone : +33 549447073
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.srd-energies.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Département : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5a1c0454-434b-47ce-a21c-b11786862693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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