16 ORG-0002 Sénat 15 rue de Vaugirard Paris 75006 FRA 11000002300017 M. Frédéric Delfau, Direction de l'Architecture, du patrimoine et des jardins 0142342210 dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75004 FRA 11000005500041 0144594400 greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 ef338d90-ca93-4278-9874-3c426c1b7ee1 b9709a87-3ea0-4479-878c-f1e6e011fc63 2024-04-03+02:00 11:14:41+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0002 corruption Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.21411 à L. 21415 et L. 21417 à L;214110 du code de la commande publique false open Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux. services 50700000 LOT-0001 sui-act 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années 5) le certificat « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » ou tout document équivalent attestant le même niveau de capacité technique et professionnelle 6) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) 7) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme 8) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat 9) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire. no-eu-funds x non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no not-allowed required 1 quality Valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (50 % de la note du critère de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des formations et des qualifications de l'équipe en charge de la réalisation des prestations du marché, ainsi que leur expérience avérée sur un site similaire à celui du Sénat (30 % de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des actions et des rapports de reporting (15 % de la valeur technique) o les mesures en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) mises en place par l'entreprise dans le cadre du marché (5 % de la valeur technique) Prix : 40% https://www.marches-publics.gouv.fr Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique . Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois. ORG-0003 FRA false true required true 2024-05-06+02:00 11:00:00+02:00 2024-04-29+02:00 false fa-w-rc none SENAT DAPJ 2024 014 Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux. services La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an à compter du1er septembre 2024 et reconductible trois fois par tacite reconduction. Une visite du site pourra être organisée sur rendez-vous, une seule visite par candidat étant organisée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation. 2400000 50700000 2024-09-01+02:00 2028-08-31+02:00 Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, par périodes d'un an les deux premières fois et de neuf mois la troisième fois, soit un maximum de trois ans et neuf mois. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique. 3 24-38884 3.2.5 Sénat 2024-04-04 2024-05-06T11:00:00+02:00 2024-05-31 196 Maintenance 75 Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat. Avis de marché - Avis n° 24-38884 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-38884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sénat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant de la procédure : b9709a87-3ea0-4479-878c-f1e6e011fc63
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Corruption : Les autres motifs d'exclusion sont ceux définis aux articles L.21411 à L. 21415 et L. 21417 à L;214110 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de sûreté-intrusion du Sénat.
Description : La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de services, relatif à la maintenance préventive et corrective, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, des installations de sûreté intrusion du Sénat situées au Palais du Luxembourg, dans ses dépendances et dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe), avec, à titre accessoire, l'exécution de menus travaux.
Identifiant interne : SENAT DAPJ 2024 014
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le marché est reconductible trois fois par tacite reconduction, par périodes d'un an les deux premières fois et de neuf mois la troisième fois, soit un maximum de trois ans et neuf mois. Possibilité de conclure un marché de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin : 31/08/2028
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,400,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, s'exécutant pour partie par l'émission de bons de commande, d'une durée d'un an à compter du1er septembre 2024 et reconductible trois fois par tacite reconduction. Une visite du site pourra être organisée sur rendez-vous, une seule visite par candidat étant organisée. En application de l'article R. 2161-5 du code de la commande publique, les candidats dont l'offre nécessite d'être précisée pourront être auditionnés, dans les locaux de la Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins ou par visioconférence, ou sollicités par écrit via la plateforme PLACE. Ces demandes permettront aux soumissionnaires de préciser la teneur de leur offre, mais ne donneront pas lieu à négociation.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : 1) la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé DC1, dûment complété et comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation 2) la déclaration du candidat : imprimé DC21, dûment complété et accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet 3) si elle ne figure pas dans le DC1, une déclaration sur l'honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 21411 à L. 21415 et L. 21417 à L. 214111 du code de la commande publique 4) s'ils ne figurent pas dans le formulaire DC2, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois dernières années 5) le certificat « NF Service & APSAD - Systèmes électroniques de sécurité - Service d'installation et de maintenance » ou tout document équivalent attestant le même niveau de capacité technique et professionnelle 6) une preuve d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile et décennale) 7) une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales des trois derniers exercices, les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objet du marché, et un organigramme 8) le nom et les coordonnées précises (numéros de téléphone, adresses postale et électronique) du correspondant de l'entreprise auquel pourra être envoyée toute correspondance ayant trait à la présente consultation, notamment son résultat 9) indépendamment de ses références générales, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles techniques et financières lui permettant d'exécuter le marché. En cas de groupement d'entreprises, celui-ci devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 60 %, appréciée au regard des sous-critères suivants : o la pertinence de l'organisation et de la méthodologie pour toutes les composantes du marché (50 % de la note du critère de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des formations et des qualifications de l'équipe en charge de la réalisation des prestations du marché, ainsi que leur expérience avérée sur un site similaire à celui du Sénat (30 % de la valeur technique) o la qualité et la pertinence des actions et des rapports de reporting (15 % de la valeur technique) o les mesures en matière de RSE (responsabilité sociétale des entreprises) mises en place par l'entreprise dans le cadre du marché (5 % de la valeur technique) Prix : 40%
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 29/04/2024
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 11:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'article R.21821 du code de la commande publique . Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Sénat
Numéro d’enregistrement : 11000002300017
Adresse postale : 15 rue de Vaugirard
Ville : Paris
Code postal : 75006
Pays : France
Point de contact : M. Frédéric Delfau, Direction de l'Architecture, du patrimoine et des jardins
Adresse électronique : dapj-dmoaaf-commande-publique@senat.fr
Téléphone : 0142342210
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 11000005500041
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef338d90-ca93-4278-9874-3c426c1b7ee1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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