16 false false https://www.haute-vienne.fr ORG-0001 Conseil Départemental Haute-Vienne 11, rue François Chenieux LIMOGES 87000 FRI23 FRA 22870851700989 +33 544001010 marches-demat@haute-vienne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud LIMOGES 87000 FRA 17870005000010 0555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.8 804ce000-f1fb-4287-b027-edc94c8d7963 5684eb79-29fd-4091-b9ec-4d8139feaecc 2024-04-03+02:00 11:30:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1008850.html la gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer au dossier de consultation open Fourniture et livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses. La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses pour travaux de maintenance des véhicules et engins du Garage départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. supplies 240000 09211000 09211100 09211800 09211600 24951400 LOT-0001 ef-stand Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation tp-abil Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation allowed no-eu-funds not-requ DOC-1 non-restricted-document https://cg87.e-marchespublics.com none allowed no required 6 Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours. ORG-0002 FRA false true required true 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-13+02:00 14:00:00+02:00 Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. false fa-wo-rc none AC-Lubrifiants_24 Fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses pour travaux de maintenance des véhicules et engins du Garage départemental de la Haute-Vienne. supplies Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum HT des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département. 09211000 Garage départemental de la Haute-Vienne 3, rue Panhard Levassor Zone Industrielle Nord LIMOGES 87280 FRI23 FRA 24-38904 3.2.5 Conseil Départemental Haute-Vienne 2024-04-04 2024-05-13T12:00:00+02:00 2024-05-13 187 Lubrifiants 87 Fourniture et livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses. Avis de marché - Avis n° 24-38904 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 24-38904
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses.
Description : La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses pour travaux de maintenance des véhicules et engins du Garage départemental de la Haute-Vienne. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : 5684eb79-29fd-4091-b9ec-4d8139feaecc
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211100 Huiles pour moteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211800 Huiles minérales et préparations dérivées du pétrole
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09211600 Huiles destinées aux systèmes hydrauliques et à d'autres usages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24951400 Graisses et huiles chimiquement modifiées
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 240,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses
Description : La consultation concerne la fourniture et la livraison de produits lubrifiants : huiles et graisses pour travaux de maintenance des véhicules et engins du Garage départemental de la Haute-Vienne.
Identifiant interne : AC-Lubrifiants_24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09211000 Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Garage départemental de la Haute-Vienne 3, rue Panhard Levassor Zone Industrielle Nord
Ville : LIMOGES
Code postal : 87280
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le montant renseigné à la rubrique 2.1.3 correspond au montant maximum HT des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations seront financées avec les ressources propres du Département.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cg87.e-marchespublics.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date/heure : 13/05/2024 à 14:00
Informations complémentaires : Les ouvertures des plis ainsi que les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11, rue François Chenieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : +33 544001010
Adresse internet : https://www.haute-vienne.fr
Profil de l’acheteur : https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1008850.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 804ce000-f1fb-4287-b027-edc94c8d7963 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:30
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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