1044418 RES-0001 selec-w false TEN-0001 not-known tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 1044418 TPA-0001 LOT-0000 DALKIA CON-0001 2024-03-29+01:00 Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de Darnétal 2023-27 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-darnetal.fr/ ORG-0002 Commune de Darnetal 94 Hôtel de Ville place du Général de Gaulle Darnétal 76162 FRA 21760212700011 LECERF Christian Maire 0232123131 correspondre@aws-france.com http://www.ta-rouen.juradm.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave-Flaubert Rouen 76000 FRA 954943 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 DALKIA 24 rue Henri Rivière Rouen 76172 FRA 0 0235645700 pierre.madern@dalkia.fr UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.7 87d2eb8c-4fef-4857-9afc-009c5ebcd538 6c783db8-5757-4740-bd3c-79042dc2ae63 2024-04-03+02:00 11:43:00+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 2023-27 Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal * Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'Ouvrage. Il comprend trois postes : - l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste « P1 », - la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000, dit poste « P2 », - le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) dit poste « P3 ». * Cette exploitation concerne 25 bâtiments. * Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs. * Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire. * Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement services 50721000 50721000 LOT-0000 no-eu-funds poi-exa 60 quality Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique poi-exa 40 price Prix Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision ORG-0003 true false none none S-PF-1367170 Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal * Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'Ouvrage. Il comprend trois postes : - l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste « P1 », - la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000, dit poste « P2 », - le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) dit poste « P3 ». * Cette exploitation concerne 25 bâtiments. * Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs. * Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire. * Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement services 50721000 50721000 Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire 2000-01-01Z 24-38921 3.2.5 Commune de Darnetal 2024-04-04 2024-07-01 59 Chauffage (exploitation, entretien) 76 Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal Avis d’attribution de marché - Avis n° 24-38921 du 03/04/2024
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-38921
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Darnetal
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal
Description : * Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'Ouvrage. Il comprend trois postes : - l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste « P1 », - la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000, dit poste « P2 », - le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) dit poste « P3 ». * Cette exploitation concerne 25 bâtiments. * Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs. * Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire. * Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement
Identifiant de la procédure : 6c783db8-5757-4740-bd3c-79042dc2ae63
Identifiant interne : 2023-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Darnétal
Description : * Le marché concerne l'exploitation et la maintenance des installations thermiques des équipements des bâtiments communautaires du Maître d'Ouvrage. Il comprend trois postes : - l'approvisionnement et la gestion du combustible/ énergie dit poste « P1 », - la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chaleur et d'Eau Chaude Sanitaire (ECS), et des installations de traitement d'air, suivant la norme FD X60.000, dit poste « P2 », - le Gros Entretien et Renouvellement des matériels (GER) dit poste « P3 ». * Cette exploitation concerne 25 bâtiments. * Le marché prendra effet à compter du 1er Avril 2024 pour une durée initiale de 60 mois consécutifs. * Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire. * Les prix sont forfaitaires, ajustés annuellement en fonction de l'intéressement
Identifiant interne : S-PF-1367170
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.4 Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est renouvelable tacitement une fois pour une période de 60 mois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 12 mois avant la date d'anniversaire
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours : * référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), * référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), * recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, * recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la procédure en question : 1,044,418 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : DALKIA
Offre :
Identifiant de l’offre : DALKIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur du résultat : 1,044,418 EUR
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-27
Titre : Exploitation des installations de chauffage et de production d'Eau Chaude Sanitaire pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le Ccas de Darnétal
Date de conclusion du marché : 29/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : false
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Darnetal
Numéro d’enregistrement : 21760212700011
Adresse postale : Hôtel de Ville place du Général de Gaulle
Ville : Darnétal
Code postal : 76162
Pays : France
Point de contact : LECERF Christian
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0232123131
Adresse internet : http://www.mairie-darnetal.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 954943
Adresse postale : 53 avenue Gustave-Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Adresse internet : http://www.ta-rouen.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DALKIA
Taille de l’opérateur économique : large
Numéro d’enregistrement : 0
Adresse postale : 24 rue Henri Rivière
Ville : Rouen
Code postal : 76172
Pays : France
Adresse électronique : pierre.madern@dalkia.fr
Téléphone : 0235645700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 87d2eb8c-4fef-4857-9afc-009c5ebcd538 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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