16 ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de paris Paris 75017 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr ORG-0001 CAVAMAC 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432 Paris cedex 14 75676 FRA 78471837100031 Christian MATECAT 0181693730 directionmarchespublics@cavamac.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris 75017 FRA 17750111101763 0144325151 tj-paris@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 3461e151-09e7-430e-b495-9d8b99ca2014 57bd7d5a-b039-4239-98b3-ca37a8b70baa 2024-04-03+02:00 11:49:00+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga soc-pro ORG-0001 nati-ground Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille. services 66162000 66110000 LOT-0001 other Situation juridique - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponible à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature …) - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et t l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire ef-stand Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou des membres du groupement - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) - La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité). - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat tp-abil Référence professionnelle et capacité technique - Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Questionnaire candidature, annexe 1 du présent RC dument complété. not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none not-allowed allowed no performance price Le prix sera apprécié à partir des montants détaillés dans l'annexe financière 30% quality Valeur technique pondérée à 70% décomposée en 8 sous-critères : 1. Qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation 5% 2. Qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire 5% 3. Qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds 12 % 4. Qualité de la prestation proposée de transparisation 5% 5. Qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque, attribution de performances,…) 15% 6. Structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché 5% 7. Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels 10% 8. Capacité et moyens mis en œuvre pour la transition 13%. https://www.achatpublic.com 120 Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required false true 2024-05-07+02:00 14:00:00+02:00 false none none GFDU 04/2024 Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille. services Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. 3. La date prévisionnelle - non contractuelle - de début d'exécution du marché est le 1er octobre 2024. 66162000 66110000 2024-09-01+02:00 60 4 24-38930 3.2.5 CAVAMAC 2024-04-04 2024-05-07T14:00:00+02:00 2024-05-07 274 Prestations de services 75 Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique Avis de marché - Avis n° 24-38930 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-38930
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAVAMAC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Description : Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.
Identifiant de la procédure : 57bd7d5a-b039-4239-98b3-ca37a8b70baa
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66162000 Services de garde
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Description : Les missions attendues sont : dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.
Identifiant interne : GFDU 04/2024
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66162000 Services de garde
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66110000 Services bancaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 60 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Dématérialisation de la consultation : le dossier de consultation des entreprises est accessible gratuitement par voie électronique sur le profil acheteur de la CAVAMAC et les candidats devront obligatoirement transmettre leur dossier de candidature et offre électroniquement sur le profil acheteur de la CAVAMAC (achatpublic.com). Les modalités de remise, d'examen et de sélection des offres sont précisées dans le règlement de la consultation accessible sur le site achatpublic. 1. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. 2. La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. 3. La date prévisionnelle - non contractuelle - de début d'exécution du marché est le 1er octobre 2024.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Situation juridique
Description : - Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponible à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. - Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature …) - Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et t l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution de l'accord-cadre si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou des membres du groupement
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Une copie des bilans ou plaquette des comptes des trois dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi) - La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité). - Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, disponibles à l'adresse suivante https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Référence professionnelle et capacité technique
Description : - Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody's ou A chez Standard & Poor's - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Questionnaire candidature, annexe 1 du présent RC dument complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera apprécié à partir des montants détaillés dans l'annexe financière 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique pondérée à 70% décomposée en 8 sous-critères : 1. Qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation 5% 2. Qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire 5% 3. Qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds 12 % 4. Qualité de la prestation proposée de transparisation 5% 5. Qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque, attribution de performances,…) 15% 6. Structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché 5% 7. Organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels 10% 8. Capacité et moyens mis en œuvre pour la transition 13%.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Informations relatives aux délais de recours : Les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel (avant signature de l'accord-cadre) et le référé contractuel (après signature de l'accord-cadre) en application des articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAVAMAC
Numéro d’enregistrement : 78471837100031
Adresse postale : 30 Rue Olivier Noyer CS n° 51432
Ville : Paris cedex 14
Code postal : 75676
Pays : France
Point de contact : Christian MATECAT
Adresse électronique : directionmarchespublics@cavamac.fr
Téléphone : 0181693730
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : Paris
Code postal : 75017
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3461e151-09e7-430e-b495-9d8b99ca2014 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:49
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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