16 https://www.marches-securises.fr/ http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr ORG-0001 Communauté Urbaine de Dunkerque Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 24590042800013 +33 328627000 +33 328627160 commandepublique@cud.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 1759003400026 +33 359542342 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.10 9e59b831-2278-47b0-94ec-9da49a99a46e 896ff67d-c671-4e98-bbfd-5cb43fc4c9f8 2024-04-03Z 11:58:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr/ la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande (Cf. article 1.3 du CCAP). open all 2024_00110 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque services Le présent marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’issue de l’exécution, par le titulaire, de la dernière prestation commandée par la CUD (parmi celles énumérées au CCTP). La durée du présent marché est susceptible d’excéder quatre années. Sous réserve que toutes les prestations soient commandées par la CUD. 71241000 Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA LOT-0001 tp-abil Critères d'attribution Prix : 40 %, Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise ne place : 60 % per-exa 100 not-allowed no-eu-funds not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr false no required not-allowed price Se référer au règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 3 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0001 FRA false true required true 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-15+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024_00110 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque services 1000000 71241000 Pertuis de la Marine BP 85530 Dunkerque 59386 FRE11 FRA 48 24-38934 3.2.5 Communauté Urbaine de Dunkerque 2024-04-04 2024-05-15T12:00:00+02:00 2024-06-15 274 Prestations de services 112 Equipement industriel 249 Ordures ménagères (prestations) 59 Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque Avis de marché - Avis n° 24-38934 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-38934
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque
Description : Missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant de la procédure : 896ff67d-c671-4e98-bbfd-5cb43fc4c9f8
Identifiant interne : 2024_00110
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum. L’accord-cadre est exécuté par l’émission de bons de commande (Cf. article 1.3 du CCAP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché prend effet à compter de sa notification et prend fin à l’issue de l’exécution, par le titulaire, de la dernière prestation commandée par la CUD (parmi celles énumérées au CCTP). La durée du présent marché est susceptible d’excéder quatre années. Sous réserve que toutes les prestations soient commandées par la CUD.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque
Description : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) technique, financière et juridique sur les équipements industriels du Pôle de tri et de valorisation des déchets de la communauté urbaine de Dunkerque
Identifiant interne : 2024_00110
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,000,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères d'attribution
Description : Prix : 40 %, Equipe mobilisée par le candidat et Organisation mise ne place : 60 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Se référer au règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque
Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d’enregistrement : 24590042800013
Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530
Ville : Dunkerque
Code postal : 59386
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@cud.fr
Téléphone : +33 328627000
Télécopieur : +33 328627160
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 1759003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9e59b831-2278-47b0-94ec-9da49a99a46e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 11:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
]]>

L’essentiel du marché

]]>