16 https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2 à 4 boulevard de l'Hautil val d'Oise Cergy pontoise 95027 FR105 FRA 17950702500015 tribunal administratif de Cergy Pontoise 0130173400 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780 https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp ORG-0001 Mairie d'Asnières sur Seine 1, place de l'Hôtel de Ville Hauts-de-Seine Asnières sur seine 92600 FR105 FRA 21920004500017 service de la commande publique +331 41 11 14 01 marches@mairieasnieres.fr 2.3 eforms-sdk-1.9 bff919fd-a869-45ac-8331-1c5d345fcf91 d1476502-a74f-45cf-86b8-dc254b1732e6 2024-04-03+02:00 12:01:57+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 nati-ground les autres motifs d'exclusions figurent le cas échéant dans le DCE open AO24_MOE_ParcRPCG Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine services Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise. 71420000 1 place de l'hôtel de Ville Asnieres sur Seine 92600 FR105 FRA LOT-0006 tp-abil - Références de prestations similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ; - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché. ef-stand - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles ; - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ; no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_U_fJ9bbbMq&v=1&selected=0 none performance not-known required not-allowed https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_U_fJ9bbbMq&v=1&selected=0 120 ORG-0002 FRA true true required false 2024-05-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-05-03+02:00 12:00:00+02:00 12:00:00+02:00 false none none AO24_MOE_ParcRPCG Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine services 71420000 24-38936 3.2.5 Mairie d'Asnières sur Seine 2024-04-04 2024-05-13T12:00:00+02:00 2024-06-25 197 Maîtrise d'oeuvre 92 Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine Avis de marché - Avis n° 24-38936 du 03/04/2024
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 24-38936
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine
Identifiant de la procédure : d1476502-a74f-45cf-86b8-dc254b1732e6
Identifiant interne : AO24_MOE_ParcRPCG
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 place de l'hôtel de Ville
Ville : Asnieres sur Seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Organe chargé des procédures de médiation Nom de l'organisme : comité consultatif de règlement amiable des différends Adresse : 29 rue Barbet-deJouy 75700 PARIS Tel : 0144426337 Fax : 0144426337 Courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-France.pref.gouv.fr URL : http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm Introduction des recours Les litiges éventuels relatifs à la formation ou à l'exécution du présent marché sont régis par les lois et règlements français exclusivement. Les tribunaux sont seuls compétents pour régler les différends nés des relations entre le pouvoir adjudicateur et des titulaires non implantés sur le territoire métropolitain. Toute clause contraire à l'une de ces stipulations est réputée non écrite. En cas de litige entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, portant sur la formation ou l'exécution du présent marché, le Tribunal administratif territorialement compétent est celui de Cergy-Pontoise.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : les autres motifs d'exclusions figurent le cas échéant dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0006
Titre : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine
Description : Marché de maîtrise d'œuvre pour la création d'un parc rue RPC Gilbert à Asnieres sur Seine
Identifiant interne : AO24_MOE_ParcRPCG
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Références de prestations similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; - Titres d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat public ; - Description des moyens techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du contrat public ; - Certificats de qualifications professionnelles : Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les cinq derniers exercices disponibles ; - Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les cinq dernières années ;
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/05/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_U_fJ9bbbMq&v=1&selected=0,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_U_fJ9bbbMq&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : val d'Oise
Adresse postale : 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 01 30 17 34 59
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Asnières sur Seine
Numéro d’enregistrement : 21920004500017
Département : Hauts-de-Seine
Adresse postale : 1, place de l'Hôtel de Ville
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : service de la commande publique
Adresse électronique : marches@mairieasnieres.fr
Téléphone : +331 41 11 14 01
Adresse internet : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1693921147780
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Profil de l’acheteur : https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bff919fd-a869-45ac-8331-1c5d345fcf91 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/04/2024 à 12:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024
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L’essentiel du marché

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