5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission d'Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) de la ZAC "Village Olympique et Paralympique" et de la ZAC " Cluster des médias" pour la phase héritage
Description
:
La présente consultation a pour objet une mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) des ZAC « Village Olympique et Paralympique » (ZAC VOP) à Saint-Ouen-sur-Seine et Saint-Denis, et « Cluster des médias » (ZAC CMD) sur les communes de Dugny et Le Bourget (93) pour la phase héritage. Le présent accord-cadre comprend les missions suivantes : - Mission 1 : Planification et coordination des tâches par secteurs de projet ; - Mission 2 : Mission générale de planification ; - Mission 3 : Suivi du Règlement d'Organisation des Chantiers (ROC). Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage jusqu'au 31/12/2025 (missions 1, 2 et 3). - Tranche optionnelle 1 : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage pour une durée de 12 mois (missions 1, 2 et 3). - Tranche optionnelle 2 : Missions d'OPC de la ZAC VOP et de la ZAC CMD en phase héritage pour une durée de 12 mois (missions 1, 2 et 3). Cet accord cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 43 mois en cas d'affermissement des deux tranches optionnelles, sachant que la tranche ferme prendra fin le 31 décembre 2025. Le présent contrat comprend, pour chaque tranche, une partie qui relève des marchés publics, à prix global et forfaitaire et une partie qui relève du régime des accords-cadres donnant lieu à l'émission de bons de commande, rémunérée par application d'un bordereau des prix unitaires, tel que régi par les articles L. 2125-1- 1° et R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Cette dernière partie est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 40 000 euros HT (toutes tranches confondues).
Identifiant interne
:
00
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options
:
Description des options
:
Le contrat est fractionné en tranches en application de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique. Il comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires
:
En référence à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, cet accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités.
5.1.7
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques
:
Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9
Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description
:
• Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats devront remettre les formulaires DC1 et DC2 fournis dans le DCE. Une lettre de candidature (via le DC1 joint au DCE). En lieu et place de ce Document, le candidat a la possibilité de présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen « DUME » (cf. article R. 2143-4 du Code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.1110-1, et R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 à R. 2162-14 et R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (via le DC1 fourni dans le DCE). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat, un pouvoir en vigueur doit être fournit. Ce dernier doit être signé par le représentant légal du candidat qui atteste de la capacité du signataire à représenter le candidat. En cas de groupement, le pouvoir est à fournir pour l'intégralité des membres du groupement dont le signataire n'est pas le représentant légal. • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels (via le DC2 joint au DCE). Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
FRA
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872828&orgAcronyme=h6b,
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=872828&orgAcronyme=h6b
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/04/2024
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date/heure
:
22/04/2024
à 14:00
Conditions du marché
:
Facturation en ligne
:
Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours
:
Instance chargée des procédures de recours : Cour administrative d'appel de Paris, 68 rue François Miron, 75004 Paris Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants) ; - Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants) ; - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Cour administrative d'appel de Paris